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Actualisation du guide de référence sur les SAGE

Page mise à jour le 29/04/2016

Guide SAGE 2015

Le guide méthodologique national pour l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE, créé en 2008 et mis à jour une première fois en 2012 par le groupe technique national SAGE, s’enrichit en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l’eau (CLE), aux services de l’Etat et aux agences de l’eau, en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques.


 


Le ministère chargé du développement durable, en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE, a souhaité apporter des points d’éclaircissement sur :



  • l’articulation du SAGE avec les autres documents de planification,

  • la portée juridique des documents du SAGE,

  • les modifications issues de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).


Ce guide se compose :



  • d’un document principal axé sur les nouveautés introduites par les textes réglementaires et des retours d'expérience,

  • de 10 annexes apportant des informations juridiques et techniques complémentaires, et des exemples de cas particuliers et des illustrations pratiques, dont 2 nouvelles sur l'articulation des SAGE avec les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et les chartes de pays, et Natura 2000.