Aller au contenu principal

Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE

Page mise à jour le 27/05/2016

Code de l'environnement


Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 : Consulter le code


Code général des collectivités territoriales


Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse : Consulter le code


Arrêtés


Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux


Circulaires


Circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux


Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE


Consulter d'autres textes réglementaires sur la gestion de l'eau

Consulter les principaux jugements et arrêts relatifs aux SAGE