Le règlement des SAGE a été introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Il est composé de règles édictées par la commission locale de l’eau (CLE) pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le projet ORACLE (Observatoire des Règlements et de l’Activité des CLE), mené par une équipe de recherche de l’ENGEES et l’Irstea, s’intéresse à la manière dont les CLE se sont emparées du levier d’action que représente le règlement des SAGE.