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Carte de situation des SAGE

Légende de la carte
Astuce : sur la carte, cliquez sur un SAGE pour afficher des informations complémentaires et accéder à sa fiche descriptive.
Avertissement :

Les données présentées sur la carte n'ont pas de valeur réglementaire (contrairement aux arrêtés de périmètre disponibles dans la rubrique documentation). A noter que les périmètres des SAGE sur Gest'eau peuvent parfois présenter des territoires orphelins du fait d'une hétérogénéité des sources de données (administrative, hydrographique, hydrogéologique).

Les tableaux ci-dessous recensent le nombre de SAGE par état d'avancement ou par comité de bassin.

Comité de bassin Nombre
Adour-Garonne 30
Artois-Picardie 15
Corse 2
Guadeloupe 0
Guyane 0
Loire-Bretagne 57
Martinique 0
Mayotte 0
Réunion 3
Rhin-Meuse 11
Rhône-Méditerranée 42
Seine-Normandie 35
Phase Nombre
Non démarré
7
Émergence
1
Instruction
4
Élaboration
44
Mis en œuvre
135
Dont en révision 11
Abandon
2
  • Non démarré : SAGE identifié pour lequel le Comité de bassin ne s'est pas encore prononcé sur le projet de périmètre, à initier
  • Emergence : depuis l'avis du Comité de bassin jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre
  • Instruction : depuis l'arrêté de délimitation du périmètre jusqu'à l'arrêté de création de la commission locale de l'eau (CLE)
  • Elaboration : depuis l'arrêté de création de la CLE jusqu'à l'arrêté d'approbation du projet de SAGE
  • Mis en oeuvre : SAGE approuvé par arrêté
  • Révision : Cet état d'avancement permet d'identifier les SAGE au sein desquels des changements substantiels, modifiant l'économie générale du document ou ayant des conséquences pour les tiers doivent être réalisés (hors cas de mise en compatibilité stricte avec un document de rang supérieur - voir définition de la "procédure de modification").