La vie d'un SAGE se déroule en différentes étapes qui permettent de distinguer cinq états d'avancement du SAGE : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mis en oeuvre et révision. La révision et la modification sont deux sous-états de l'état "mis en oeuvre". Guide méthodologique de référence sur les SAGE (actualisé en septembre 2019) Note explicative sur la modification des états d'avancements sur gesteau.fr (2019) |
SAGE non démarré
Les SDAGE approuvés fin 2015 ont identifié des bassins versants sur lesquels il est nécessaire d’élaborer un SAGE pour satisfaire aux orientations fondamentales et aux objectifs qu’ils ont définis. Ces SAGE dits "nécessaires" sont définis comme devant émerger ou être mis en œuvre pendant le cycle du SDAGE. Tant que le comité de bassin ne s'est pas encore prononcé sur le projet de périmètre et qu'aucune initiative locale ne s'est manisfestée, le SAGE est considéré comme "non démarré". |
SAGE en émergence
La phase d'émergence permet d'estimer la pertinence de la démarche SAGE dans le bassin versant délimité et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation. Elle est essentielle pour poser les bases du SAGE : ses enjeux, son périmètre, ses acteurs. Qui initie la démarche ?Le SAGE peut émerger :
Quelle organisation ?Un groupe de pilotage informel rédige un dossier préliminaire, avec l'appui des services de l'Etat (DREAL, services de police de l'eau, agences de l'eau, ...). Support de communication et de concertation, il vise à convaincre les acteurs du bassin et les décideurs du bien-fondé de la démarche. Il présente le contexte général et la proposition argumentée de délimitation du périmètre du SAGE. Le dossier est ensuite transmis au préfet et soumis à la consultation des collectivités et du comité de bassin. Cette étape s'achève à la signature de l’arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) de délimitation du périmètre. Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE |
SAGE en instruction
La phase d'instruction du SAGE correspond à la constitution de la commission locale de l'eau (CLE) qui sera chargée d'organiser et de gérer l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision, elle est créée pour une durée de 6 ans, par arrêté du préfet responsable désigné dans l'arrêté de délimitation du périmètre, après consultation des partenaires. Cette étape s'achève à la signature de l’arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) portant composition de la CLE. Par ailleurs, une structure porteuse doit rapidement être désignée pour assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, recruter un animateur ou une animatrice, et être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux. Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE |
SAGE en élaboration
Une fois le périmètre défini et la CLE constituée, la phase d'élaboration du SAGE peut démarrer avec pour objectif la formalisation des objectifs et des dispositions au travers de l’élaboration des documents du SAGE. Elle se déroule en 6 séquences : Mise en placeLors de la réunion d'installation de la CLE, les membres des différents collèges élisent le président, pour une durée de 6 ans. Responsable de la procédure d’élaboration, de révision SAGE et de sa mise en œuvre du SAGE, il a pour rôle d'organiser et de dynamiser la CLE. La CLE peut mettre en place, en plus d'un bureau, des commissions thématiques et/ou géographiques. Rédaction des documentsUne fois la CLE instituée, elle lance la rédaction des différents documents :
Note type sur le potentiel hydroélectrique des SAGE Validation par la CLELa rédaction des documents du SAGE issus de la concertation s'achève par la validation d'un avant-projet de SAGE par la CLE. ConsultationLe projet de SAGE validé est ensuite soumis à consultation des collectivités territoriales et leurs groupements concernés, et du comité de bassin dont l'avis porte plus spécifiquement sur l'analyse de la compatibilité du SAGE avec le SDAGE et sur sa cohérence avec les SAGE limitrophes. Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE Enquête publique - Participation du publicUne fois la consultation effectuée, le projet de SAGE, auquel s’ajoutent les avis exprimés et le rapport environnemental, est éventuellement modifié par la CLE pour tenir compte des avis recueillis. Puis il est soumis à enquête publique ouverte par arrêté préfectoral. Fiche thématique : l'enquête publique dans les SAGE Délibération finaleA l'issue de l'enquête publique, la CLE fait la synthèse des avis recueillis et, éventuellement, complète ou modifie le SAGE. Puis elle adopte le projet de SAGE par une délibération qui est transmise au préfet responsable, qui peut faire des modifications sur le projet de SAGE. Dans ce cas, il doit en informer la CLE en expliquant les motifs. La rédaction des documents s'achève avec la signature de l'arrêté préfectoral ou inter-préfectoral d'approbation du SAGE. |
SAGE mis en oeuvre
L'approbation du SAGE constitue l'achèvement d'efforts conjoints de la CLE et de la structure porteuse. Cependant, cette approbation ne représente pas la fin du processus, mais bien le démarrage d'une étape essentielle : la mise en œuvre concrète des orientations et dispositions du SAGE, qui peut être lancée à l'aide d'outils pluriannuels de programmation des travaux tels que les contrats de milieu. Une fois le SAGE approuvé, il est parfois nécessaire de modifier les statuts de la structure porteuse existante ou de s'appuyer sur l'EPTB sur lequel le périmètre du SAGE est situé. La CLE a pour mission de suivre l'avancement du SAGE, d'évaluer son efficacité et d'éventuellement réajuster les objectifs/dispositions. Elle met en place un outil de pilotage de type tableau de bord, qui rassemble différents indicateurs de moyens et de résultats. Mise en oeuvre des SAGE : pourquoi ? comment ? qui ? |
SAGE en révision
Une fois approuvé, le SAGE peut faire l'objet d'une révision. Cet état d'avancement concerne les SAGE au sein desquels des changements substantiels, modifiant l'économie générale du document ou ayant des conséquences pour les tiers doivent être réalisés (hors cas de mise en compatibilité stricte avec un document de rang supérieur - voir définition de la "procédure de modification").
La procédure de révision suppose de réaliser à nouveau une validation du projet par la CLE, les consultations et de soumettre le SAGE révisé à la procédure de l'enquête publique. La fin de la révision correspond à la signature d'un arrêté d'approbation de la révision du SAGE.
SAGE en modification
Cet état d'avancement se limite aux cas de mise en compatibilité avec un document de rang supérieur, à la correction d'erreurs matérielles ou à un ajustement des documents du schéma qui n'entraîne pas de conséquences pour les tiers et ne remet pas en cause les objectifs du SAGE.
Consultez la Nomenclature 617 du Sandre (Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau)