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Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)

Page mise à jour le 25/02/2021

Résumé

Edit 25/02/2021 : Une mise à jour du document est en cours, il sera prochainement disponible dans une version actualisée.

  • Généralités
  • Rôle et missions des EPTB
  • Statuts des EPTB
  • Périmètre des EPTB
  • Procédure de reconnaissance
  • Le financement de la mise en oeuvre des SAGE
Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Ministère chargé du développement durable
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de création
Date de publication
Langue
Français