Documents d'urbanisme

• Généralités


• Références réglementaires


• Quelques documents :
  
  
  
  • Carte des SAGE mis en oeuvre et en révision et les SCoT/SD opposables
  
  
  • Guides méthodologiques
  
  
  • Exemples de documents de SAGE
  
  
  
  


• Quelques exemples de commissions thématiques

Fiche mise à jour en mars 2012

Fiche mise à jour le 20 janvier 2012 avec l'ajout de la référence réglementaire "Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme"

Fiche mise à jour le 13 avril 2011 avec l'ajout de la carte des SAGE mis en oeuvre et en révision et les SCoT/SD opposables et de références dans la liste des guides méthodologiques