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Actualité 2019 de la CLE des Gardons : recomposition et bilan à mi-parcours du contrat de rivière

Page mise à jour le 06/01/2020

Rendue nécessaire par les modifications liées à l’application de la Loi NOTRE et par les mandats de certains membres de la CLE arrivant à terme, la recomposition de la CLE a été engagée en 2019.

 

La recomposition est envisagée dans les perspectives suivantes : tenir compte des demandes d’intégration à la CLE émanant du territoire, assouplir le fonctionnement de la CLE en passant d’un arrêté préfectoral nominatif à une CLE non nominative et optimiser la composition de cette instance pour garantir l’expression de la diversité des points de vue. Bien que le code de l’Environnement prévoit que la recomposition de la CLE soit pilotée par le Préfet, il a été décidé lors de la CLE du 6 décembre 2018, que la composition de préfiguration de la prochaine assemblée soit adoptée collectivement et basée sur une phase d’échanges entre l’EPTB et les structures concernées, avant transmission aux services de l’Etat pour sollicitation officielle des structures.

 

Ainsi, la composition de la future CLE a fait l’objet d’échanges lors de 3 réunions plénières (le 6 décembre 2018, le 18 avril et le 4 juillet 2019), pour aboutir à la validation collective d’un projet de recomposition garantissant au moins 51% pour la proportion des membres des collectivités (part actuelle 52 %), sous réserve des décisions de chacune des structures.

 

S’agissant du collège des collectivités, des ajustements ont été proposés pour tenir compte de la réforme territoriale et des transferts de compétences (ajout de représentants, entrée ou sortie de collectivités). Il a été proposé un représentant supplémentaire pour les communes du Gard (3 au lieu de 2), en basant leur désignation par l’intermédiaire de l’association départementale des maires, l’association départementale des maires ruraux et enfin par l’association départementale des communes et collectivités forestières du Gard (pour tenir compte des enjeux liés à la gestion de la forêt publique).

 

Des propositions ont été par ailleurs formulées quant à l’intégration de structures au sein du collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations (Association du béal de Thonas, Conservatoire d’espaces naturels) et de celui des représentants des services de l’État et de ses établissements publics (CNRS, ONF). 

 

La décision de solliciter ces structures a été validée, avec la possibilité intermédiaire de faire partie des structures « invitées » à la CLE, pour ne pas augmenter le risque de ne pas atteindre le quorum lors des votes.

 

Compte-tenu du temps nécessaire à la sollicitation des structures et à la désignation des représentants (variable selon la nature juridique des membres de la CLE), il a été proposé par la DDTM du Gard, en charge du pilotage de la recomposition, de reporter la consultation officielle des structures après les élections municipales du printemps 2020. Il est à noter que ce report permet de maintenir une CLE fonctionnelle en début d’année 2020 pour la validation du bilan à mi-parcours et des perspectives 2020-2022 du contrat de rivière, actualité de la CLE.

 

Le contrat de rivière des Gardons est l’outil identifié par le SAGE pour faciliter sa mise en œuvre (disposition E3-4 du SAGE). Le présent contrat de rivière, portant sur la période 2017-2022, est le deuxième élaboré sur le bassin versant des Gardons, après un premier sur 2010-2015. Il regroupe plus de 400 actions portées par 92 maîtres d’ouvrage pour un montant de 130 millions d’euros. Un bilan à mi-parcours a été engagé depuis 2019 ainsi qu’un réajustement de la programmation pour les 3 dernières années du contrat (2020-2022), basé sur des échanges avec les maitres d’ouvrage du contrat et les partenaires institutionnels.

Le bilan à mi-parcours et les perspectives d’engagement ont fait l’objet de plusieurs échanges en CLE en 2019, un nouvel échange en vue de la validation de l’ensemble est envisagé le 4 février 2020, suite à quoi le projet sera soumis à la Commission des aides de l’Agence de l’eau.

SAGE concernés