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Comment mener la démarche de l’évaluation environnementale ?

Page mise à jour le 28/10/2015

Comment mener la démarche de l’évaluation environnementale ?

Depuis l’ordonnance du 3 juin 2004, les SDAGE et les SAGE font partie des plans soumis à évaluation environnementale. Le commissariat général au développement durable (CGDD) propose une vision complète de la démarche à conduire ainsi que des conseils et recommandations opérationnels pour réussir cet exercice.

Les CLE doivent réaliser une évaluation environnementale du projet de SAGE afin d’apprécier et d’anticiper les impacts environnementaux des dispositions et règles, et de s’assurer de la cohérence d’ensemble des projets et aménagements prévus sur le territoire. La démarche est commune à toute une liste de plans, schémas, programmes et documents de planification.

Aussi, pour aider les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre concernés, le commissariat général au développement durable (CGDD), en partenariat avec le centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), publie une note méthodologique qui :



  • explique les grands principes de l’évaluation environnementale,

  • aborde les questions générales d’organisation de la démarche,

  • clarifie son articulation avec l'élaboration du plan/schéma/programme,

  • synthétise des retours d’expérience.


Une fiche spécifiquement dédiée aux SAGE est en cours de rédaction, avec l'aide du groupe technique national SAGE, et sera publiée en décembre.

A noter qu’un projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Ce décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales. Le projet est soumis à consultation publique jusqu'au 14 novembre.

En savoir plus :