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De nouvelles prescriptions pour les ouvrages, épis et remblais

Page mise à jour le 27/10/2015

© Office International de l'Eau

L’arrêté du 11 septembre 2015 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la nomenclature « eau ».


Cet arrêté, paru le 26 septembre au journal officiel, définit les prescriptions techniques générales, pour les installations, ouvrages, travaux ou activités situés dans le lit mineur d’un cours d’eau et constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique, en vertu du code de l’environnement et de ses articles qui en réfèrent (211-2 et R. 211-1 à R. 211-6).


Les dispositions concernent la préservation des milieux aquatiques, le dossier d’information sur les incidences, les travaux et la mise en service de l’installation, l'entretien et le suivi de l'installation.


Elles s'appliquent, pour partie, aux nouveaux ouvrages, aux modifications d'installations existantes (ajout d’un dispositif de production d’électricité, augmentation de la puissance maximale d’un ouvrage hydroélectrique, ...) ainsi qu'à la remise en service d'installations autorisées.