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Enquête publique relative au projet de SAGE Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence

Page mise à jour le 27/08/2019

Une enquête publique relative au SAGE molasse miocène du Bas Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence dit « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence » se déroulera du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 inclus. Elle concerne 136 communes, dont 97 communes du département de la Drôme et 39 communes du département de l’Isère.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est disponible en mairie de ROMANS-SUR-ISERE, siège de l'enquête, et en mairies de ALLEX, BOURG-DE-PEAGE, CHABEUIL,CHATUZANGE-LE-GOUBET, CREST, PORTES-LES-VALENCE, SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE, SAINT-UZE, TAIN-L’HERMITAGE, VALENCE, ROYBON, SAINT- MARCELLIN et VINAY, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions. Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de ROMANS-SUR-ISERE, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse : www.drome.gouv.fr  rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquête Publique  – espace  «participation du public». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public.