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Gemapi : un guide dédié à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants

Page mise à jour le 23/02/2017

Gemapi : un guide dédié à la constitution de syndicats mixtes de bassins versant

Avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), les EPTB et EPAGE doivent trouver leur place dans la gestion concertée aux différents niveaux territoriaux, du plus local (Commission Locale de l’Eau des SAGE) jusqu’au niveau du bassin. Le bassin Rhin-Meuse propose un guide sur la Gemapi à destination des collectivités territoriales ...


Les différents textes législatifs (loi MAPTAM, loi NOTRe) et les documents stratégiques au niveau du bassin Rhin-Meuse (SDAGE et plan de gestion des risques d'inondation - PGRI -) encouragent une gestion de l’eau au niveau des bassins versants. Cela passe notamment par la création des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE).


Un guide "Gemapi", relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants, vient de paraître. Il a été élaboré dans le cadre des travaux de la mission d’appui technique de bassin Rhin-Meuse par le groupe thématique "Définition des contours et des modalités d’exercice des compétences Gemapi et hors Gemapi du grand cycle de l’eau".


Il décline les orientations nationales en matière de structuration en EPTB et en EPAGE en proposant leurs traductions dans le contexte du bassin Rhin-Meuse. Il se base sur les retours d’expérience des structures qui se sont engagées dans des démarches de réflexion ou d’anticipation de la mise en œuvre de la Gemapi.


La publication apporte ainsi des réponses aux collectivités ou groupements de collectivités qui s’interrogent sur l’opportunité de s’investir dans une démarche de création ou transformation d’un syndicat en EPAGE ou EPTB. Elle vise aussi ceux qui souhaitent s’engager dans une démarche de création de syndicat mixte intervenant dans le champ de la Gemapi.