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L’articulation entre la trame verte et bleue et les outils du code de l’urbanisme

Page mise à jour le 17/04/2015

L’articulation entre la trame verte et bleue et les outils du code de l’urbanism

Les documents d'urbanisme sont un relais majeur pour assurer l'intégration des enjeux du SAGE dans la réalisation des aménagements et pour garantir un développement du territoire compatible avec le bon état des eaux et des milieux aquatiques. En parallèle, la trame verte et bleue (TVB), véritable outil de préservation de la biodiversité qui partage des sujets communs avec les SAGE comme la continuité des cours d’eau et les zones humides, peut faire converger des opérations de préservation ou de restauration de ces milieux, en particulier à l’interface terre-eau.


 


Aujourd’hui, les Parcs naturels régionaux (PNR) se mobilisent pour accompagner les communes dans la prise en compte de la TVB dans les documents d'urbanisme. Dans ce cadre, la Fédération des PNR de France a publié un rapport intitulé "Trame verte et bleue et outils du Code de l’urbanisme. Réflexions et expériences des Parcs naturels régionaux". Cette étude apporte des précisions sur les modalités de prise en compte de la TVB dans la planification en milieu rural.


Elle recense les outils et dispositions pour prendre en compte la TVB dans les plans locaux d’urbanisme -intercommunaux- (PLU-i-) sur les territoires de PNR, d’analyser leurs points forts et leurs limites. Elle propose une diversité de situations qui se présentent au sein des PNR en termes de connaissances, de couverture du territoire en documents d’urbanisme, d’enjeux TVB ou encore de jeu d’acteurs.