La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’Office International de l’Eau (OIEau) publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire. La première édition vient d’être mise en ligne sur le site Gest’eau.

La compétence GEMAPI est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), comme les communautés de communes. Elle peut être transférée, toute ou en partie, à des syndicats mixtes de rivière, des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou à des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Les missions de la compétence GEMAPI sont définies par quatre alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

1°- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2°- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

5°- La défense contre les inondations et contre la mer ;

8°- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La compétence GEMAPI devra être effective le 1^er janvier 2018. Sur le terrain de nombreuses questions se posent quant à sa mise en place : délimitation des missions, modalités de transfert, financement...

Qu’est-ce que la Lettre GEMAPI ?

Afin d’informer les acteurs de la gestion de l’eau sur l’actualité en rapport avec la compétence GEMAPI, l’OIEau propose une lettre d’information mensuelle. Cette lettre est réalisée avec le soutien financier de l’AFB et l’appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle contient les principales actualités publiées dans le mois : articles, événements, documents...

La lettre est organisée en quatre rubriques :

• Agenda (journées techniques, conférences, formations...)


• Politique, stratégie et aspects juridiques (réglementation, financement, planification...)


• Mise en œuvre (guides, retours d’expériences sur la prévention des inondations, appels d’offres...)


• Informations complémentaires liées aux inondations (actualités ou retours d’expériences liés aux inondations, informations sur la prévision...)

La structuration de cette lettre a été élaborée par le comité de pilotage de Gest’eau (OIEau, AFB et Ministère de la Transition écologique et solidaire), en collaboration avec le groupe national SAGE, animé par la Direction de l’eau et la biodiversité et constitué de représentants des services déconcentrés de l’Etat, des Agences de l’eau et des animateurs de SAGE.

Où la trouver ?

La Lettre GEMAPI est publiée sur une page dédiée dans la rubrique « Actualités » : http://www.gesteau.fr/lettre-gemapi. Il est également possible de s’abonner pour la recevoir tous les mois. Il suffit de renseigner votre adresse mail, puis confirmer votre inscription à la liste de diffusion.

• Vous pouvez contribuer au contenu de cette lettre en envoyant les informations que vous souhaitez partager (événements, retours d’expériences, publications...) à lettre-gemapi[@]oieau.fr.

• Consultez dès à présent la première édition de la lettre : Lettre GEMAPI de septembre 2017