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Le SAGE Etang de Biguglia approuvé et mis en oeuvre

Page mise à jour le 13/06/2014

Le SAGE Etang de Biguglia approuvé et mis en oeuvre

Un projet de SAGE finalisé a été validé par la Commission Locale de l'Eau en décembre 2006. Cependant, avant la prise de l'arrêté d'approbation, la mise en application du décret du 10 août 2007 relatif aux SAGE en application de la LEMA du 30 décembre 2006 a conduit les membres de la CLE à modifier les dossiers préalablement votés pour les mettre en conformité avec les textes.


Le SAGE a été adopté une nouvelle fois par la CLE le 12 janvier 2012 puis soumis à enquête publique. Il a été définitivement validé en novembre 2013. L'approbation a été donnée le 24 avril 2014 par la Collectivité Territoriale de Corse, qui a la compétence pour arrêter le SAGE (ce n'est pas le Préfet qui prend l'arrêté d'approbation).


SAGE concernés