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L'enquête publique du SAGE Aisne Vesle Suippe en cours

Page mise à jour le 10/04/2013

SAGE Aisne Vesle Suippe

Le projet de SAGE Aisne Vesle Suippe a été validé le 30 mai 2012 par la Commission Locale de l'Eau.

L'enquête publique du SAGE se déroule du 04 mars au 05 avril 2013. Pour cette occasion, plusieurs réunions d'information du public, ouvertes à tous, sont prévues.


Le dossier d'enquête publique se compose :



  • De la mention des textes qui régissent l'enquête publique et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet,

  • De la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet,

  • Des avis émis sur le projet préalablement à l'ouverture de l'enquête.


Les documents sont disponibles sur Gest'eau :


> Accéder au dossier d'enquête publique du SAGE Aisne Vesle Suippe
> Accéder au PAGD et au réglement du SAGE Aisne Vesle Suippe soumis à enquête publique

SAGE concernés