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Participez à la consultation sur la directive-cadre sur l’eau et la directive sur les inondations !

Page mise à jour le 19/02/2019

La directive-cadre sur l’eau (DCE) a été adoptée en 2000 avec comme objectif principal de protéger et d’améliorer les ressources en eau de l'Union Européenne pour atteindre le bon état. Un bilan de qualité va évaluer cette directive ainsi que la directive sur les eaux souterraines, la directive sur les normes de qualité environnementale et la directive sur les inondations. La commission européenne a lancé une consultation afin de recueillir vos avis sur ces directives.

La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) prévoit l’obligation de réexaminer le fonctionnement de ses dispositions au regard de ses objectifs avant la fin 2019. Les deux « directives filles » de la DCE, la directive sur les eaux souterraines (2006/118 / CE) et la directive sur les normes de qualité environnementale (2008/105/CE), seront aussi évaluées. En raison de sa forte articulation avec la DCE, la directive sur les inondations (2007/60/CE) sera soumise au même processus d'évaluation.

La commission européenne a mis en place une consultation dans le but de recueillir le plus grand nombre de points de vue sur la manière dont la directive-cadre sur l'eau et la directive sur les inondations ont respectivement apporté des modifications à la gestion durable de l'eau et à l'amélioration de l'état des masses d'eau, ainsi qu'aux stratégies visant à réduire le risque d'inondation.

La consultation rassemblera à la fois les points de vue généraux du public sur leur compréhension et leur relation avec l'eau, ainsi que des informations et des avis plus détaillés émanant d'autorités nationales et d'experts chargés de la mise en œuvre de ces directives, comme c’est le cas dans le cadre d’un SAGE. Sont attendus des avis sur le fonctionnement et les interactions des différentes directives, ainsi que sur les coûts et les avantages que les différentes parties prenantes y attachent.

Vous pouvez contribuer à cette consultation, à titre individuel, en remplissant le questionnaire en ligne jusqu’au 4 mars 2019. La partie 1 concerne le grand public et la partie 2 est destinée aux parties prenantes disposant d’un niveau de connaissance technique des quatre directives : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/water-fitnesscheck-publicconsultation-2018?surveylanguage=fr. Le formulaire est disponible en version française.

Une synthèse des résultats de la consultation sera publiée.