SCOT, PLU(i) : deux guides sur la prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme

13 septembre 2018
SCOT, PLU(i) : deux guides sur la prise en compte de l'eau dans les documents d'

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU * ) et les cartes communales doivent être compatibles avec le SDAGE et avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Dans ce cadre, et pour accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE, l'Agence de l'eau * Artois-Picardie a publié deux guides opérationnels.

Le sujet de la prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme du bassin * Artois-Picardie fait aujourd'hui l'objet de deux publications : l'une consacrée aux schémas de cohérence territoriale -SCOT, l'autre consacrée aux plans locaux d'urbanisme (intercommunaux) - PLU * (i). Ces deux guides s'adressent aux structures en charge de la construction ou de la révision des SCOT et des PLU(i)  : communes, départements, syndicats mixtes, animateurs de SAGE, etc.

Ils ont été élaborés avec la participation active des services de l'Etat (DREAL et DDTM). Pour que la déclinaison des éléments du SDAGE soit plus compréhensible pour les urbanistes, ces deux documents s'appuient sur des bases juridiques en urbanisme .

Leur objectif est d' éclairer les urbanistes sur ce qu'il est envisageable d'intégrer dans les SCOT et les PLU(i) concernant l'eau , afin d'atteindre au mieux les objectifs de bon état * des eaux contenus dans le SDAGE Artois-Picardie.

En effet, le SDAGE s'applique aux SCOT, qui doivent être compatible avec les "orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux" . En l'absence de SCOT, le SDAGE s'applique aux PLU(i), qui doivent être rendus compatibles avec celui-ci dans les trois ans.

Ainsi, le guide portant sur les SCOT propose une approche par grands thèmes du SDAGE . Il reprend les trois grandes composantes d'un SCOT : le rapport de présentation, le plan d'aménagement et de développement durable et le document d'orientation et d'objectifs.

Concernant le guide consacré aux PLU(i) , un rappel au code de l'urbanisme a été réalisé pour chaque rubrique de ce document d'urbanisme. Des recommandations pour la prise en compte des enjeux axés sur l'eau sont données pour chaque partie constituant un PLU(i).

Thèmes
:
Urbanisme.

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