Trois objectifs assignés pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive "inondation"

10 mars 2017
Trois objectifs assignés pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive

Le SAGE coordonne les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations. Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) a adressé le 1er février une note aux préfets concernant la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive "inondation". Elle fixe trois objectifs principaux aux représentants de l'État...

La note technique du 1er février a pour objet de définir le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021.

Elle rappelle les échéances prévues pour l'élaboration des stratégies locales de gestion du risque d'inondation (SLGRI) du premier cycle et précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en oeuvre du second cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du 1er cycle.

L'objectif premier est de "finaliser les stratégies locales lorsqu'elles n'ont pu complètement aboutir au 31 décembre 2016, et les mettre en oeuvre, le cas échéant au travers de PAPI en cours ou à construire". Les nouveaux Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) seront réalisés selon le cahier des charges "PAPI 3" en cours de finalisation. Celui-ci vise à intégrer tous les types de mesures potentiellement pertinentes pour réduire le risque inondation et à prendre en compte le plus en amont possible leur impact * environnemental.

Le second objectif est de "réexaminer les documents issus du 1er cycle et les mettre à jour si nécessaire pour tenir compte d'une évolution de l'état des connaissances ou événements nouveaux significatifs intervenus après l'élaboration des documents et qui remettent en cause leur validité". Il s'agit ici d' effectuer un réexamen et non de mettre à jour forcément les documents.

Le troisième et dernier objectif est "d'encourager la cohérence des nouvelles structures chargées de la responsabilité Gemapi avec la gouvernance issue de l'élaboration des SLGRI". L'arrivée de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) nécessite en effet une homogénéisation des compétences sur le territoire (consulter le guide "Tout savoir sur la Gemapi ").

Thèmes
:
Crues et inondations.

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