Contrat de milieu Allaine

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  • Informations générales

    Allaine
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (1 élément)
          • TERRITOIRE-DE-BELFORT Lien vers la fiche Sandre (14 éléments)
            • COURCELLES Lien vers la fiche Sandre
            • COURTELEVANT Lien vers la fiche Sandre
            • CROIX Lien vers la fiche Sandre
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            • FAVEROIS Lien vers la fiche Sandre
            • FLORIMONT Lien vers la fiche Sandre
            • GRANDVILLARS Lien vers la fiche Sandre
            • JONCHEREY Lien vers la fiche Sandre
            • LEBETAIN Lien vers la fiche Sandre
            • MORVILLARS Lien vers la fiche Sandre
            • RECHESY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-DIZIER-L'EVEQUE Lien vers la fiche Sandre
            • THIANCOURT Lien vers la fiche Sandre
            • VILLARS-LE-SEC Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (1 élément)
          • L'Allan de sa source à la confluence avec la Savoureuse Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (2 éléments)
            • Cailloutis du Sundgau dans BV du Doubs Lien vers la fiche Sandre
            • Cailloutis du Sundgau dans BV du Doubs Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    310.00km²
    Informations sur la superficie:

    L'Allaine, en confluent avec la Bourbeuse, forme l'Allan, qui se jette par la suite dans le Doubs, au sud de Montbéliard. D'une superficie de 310 km², le bassin * versant se localise pour trois quarts (235 km²) en territoire suisse dans le Canton du Jura et pour un quart (75 km²) en France sur le département du Territoire de Belfort. Compte tenu de la nature karstique d'une partie du territoire, le bassin * hydrogéologique est plus étendu que le bassin topographique. Toutefois, les limites sont parfaitement déterminées, grâce, notamment, à l'étude des aquifères karstiques et poreux d'Ajoie (Gretillat, 1998) et à de nombreux traçages.

    Linéaire total des cours d'eau:
    53Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    29Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:
    • Amélioration de la qualité des eaux et lutte contre les toxiques
    • Préservation et amélioration de la ressource en eau potable
    • Préservation, reconquête et mise en valeur des milieux aquatiques
    • Amélioration de la culture du risque naturel d'inondation
    • Amélioration des connaissances et communication (enjeu transversal)
    Liste des enjeux du contrat:
    • Amélioration de la qualité des eaux et lutte contre les toxiques
    • Préservation et amélioration de la ressource en eau potable
    • Préservation, reconquête et mise en valeur des milieux aquatiques
    • Amélioration de la culture du risque naturel d'inondation
    • Amélioration des connaissances et communication (enjeu transversal)
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    La volonté de réhabiliter les cours d'eau du bassin * franco-suisse est venue, progressivement, sous l'impulsion des acteurs du bassin versant * . La réalisation, d'une part, d'un stage à la Région Franche-Comté en 2001, et d'autre part, d'études des populations piscicoles et écomorphologiques suisses par la Fédération Cantonale des Pêcheurs Jurassiens avec l'appui financier et technique du Canton du Jura ont mis en évidence des dégradations notables de la qualité physico-chimique des eaux et de la morphologie des cours d'eau du bassin * de l'Allaine. Les déficits alors constatés sur l'Allaine et ses affluents a donc incité l'Office de l'environnement et le Conseil régional de Franche-Comté à étudier la faisabilité d'un contrat de rivière sur le bassin, avec l'objectif de s'engager dans un projet de préservation et restauration de l'Allaine franco-suisse.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le bassin * s'étend sur tout ou partie de 46 communes pour une population totale d'environ 37 000 habitants, soit une densité moyenne assez élevée de 120 hab/km². Cependant, il existe des disparités au sein du territoire. Quatorze communes constituent la partie française et abritent une population d'environ 15 000 habitants. La densité moyenne est de 200 hab/km². Les villes de l'axe Delle-Morvillars concentrent la majeure partie de la population, ainsi que l'activité commerciale et industrielle. En amont, le territoire helvétique est constitué de 26 communes (et très partiellement 6 autres communes), et totalise 22 000 habitants, pour une densité moyenne de population de 93 hab/km². Porrentruy et sa couronne accueillent l'essentiel des habitants. L'activité agricole est fortement présente sur le bassin * de l'Allaine, notamment dans la partie suisse avec la pratique d'une agriculture classique (élevage et grandes cultures). L'industrie représente, en France comme en Suisse, un maillon essentiel de l'économie locale. Le secteur d'activité est dirigé vers le travail des métaux, l'horlogerie et la fabrication de machines et équipements, en relation avec le pôle industriel de l'aire urbaine Belfort - Montbéliard.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    S'il convient de souligner le rôle déterminant joué par la Région Franche-Comté pour initier la démarche, l'instrument « Contrat de rivière », spécifiquement français, exige un portage du dossier par une structure locale. Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Sud Territoire (CCST), qui regroupe 11 des 14 communes du bassin * français, est apparu comme l'acteur local le plus concerné et a donc manifesté son intérêt pour assurer une telle responsabilité. Pour donner une véritable dimension franco-suisse au dossier, elle a trouvé un partenariat avec les autorités compétences du Canton du Jura, représentées par le Département de l'environnement et de l'équipement (DEE). La Communauté de Communes est donc définie comme le porteur français de l'élaboration et de la mise en oeuvre du contrat. Elle veille à l'harmonisation du contrat de rivière, au travers du Comité de rivière, en relation avec les différents maîtres d'ouvrage (Communes, Conseil Général, ...) et en partenariat avec les autorités compétences du Canton du Jura.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le Contrat de rivière est arrivé à mi-parcours au 31 décembre 2012. Le bilan à mi-parcours a été validé par le Comité de pilotage le 4 juin 2013, puis par le le Comité de rivière le 26 juin 2013, avant d'être présenté à la MISEN et au Comité d'Agrément de l'Agence de l'eau * Rhône Méditerranée Corse le 03 octobre 2013.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    01/09/2002
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    17/06/2005
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    17/03/2006
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    10/12/2009
    Mise en oeuvre
    Date de la signature du contrat:
    18/06/2010
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    18/06/2015
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Hubert ECOFFEY
    Fonction:
    Maire de Réchesy, Président du Comité de rivière
    Ville:
    Grandvillars
    Code postal:
    90600
    Téléphone:
    0384235081
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    39

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté de Communes Sud Territoire
    Type de la structure porteuse:
    Communauté de communes
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    6 rue de l'Arc
    Ville:
    GRANDVILLARS
    Code postal:
    90600
    Téléphone:
    0384235081
    Fax:
    0384278796
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jérémy CUCHE
    Fonction:
    Chargée de mission Gemapi
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0384235081
    Courriel:
    jeremy [dot] cuche [at] cc-sud-territoire [dot] fr

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:
    • Beture-Cerec
    • CSD
    Financement de l'animation:
    • Agence de l'eau * RM et C
    • Conseil régional de Franche-Comté 
    • République et Canton du Jura

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R162
    Page mise à jour le 16/10/2017
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