Contrat de milieu Asse

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  • Informations générales

    Asse
    Etat d'avancement:
    Élaboration
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (1 élément)
          • ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Lien vers la fiche Sandre (29 éléments)
            • SAINT-LIONS Lien vers la fiche Sandre
            • MAJASTRES Lien vers la fiche Sandre
            • LE CASTELLET Lien vers la fiche Sandre
            • ENTREVENNES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEANNET Lien vers la fiche Sandre
            • TARTONNE Lien vers la fiche Sandre
            • CASTELLANE Lien vers la fiche Sandre
            • BRAS-D'ASSE Lien vers la fiche Sandre
            • BRUNET Lien vers la fiche Sandre
            • BEYNES Lien vers la fiche Sandre
            • ESTOUBLON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ANDRE-LES-ALPES Lien vers la fiche Sandre
            • CHAUDON-NORANTE Lien vers la fiche Sandre
            • MORIEZ Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JURS Lien vers la fiche Sandre
            • BLIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • SENEZ Lien vers la fiche Sandre
            • LAMBRUISSE Lien vers la fiche Sandre
            • LA PALUD-SUR-VERDON Lien vers la fiche Sandre
            • ENTRAGES Lien vers la fiche Sandre
            • BARREME Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JACQUES Lien vers la fiche Sandre
            • CLUMANC Lien vers la fiche Sandre
            • CHATEAUREDON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JULIEN-D'ASSE Lien vers la fiche Sandre
            • VALENSOLE Lien vers la fiche Sandre
            • ORAISON Lien vers la fiche Sandre
            • MEZEL Lien vers la fiche Sandre
            • MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (11 éléments)
          • ravin du riou d'ourgeas Lien vers la fiche Sandre
          • ravin du pas d'escale Lien vers la fiche Sandre
          • ravin de chaudanne Lien vers la fiche Sandre
          • torrent de saint-jeannet Lien vers la fiche Sandre
          • ravin de gion Lien vers la fiche Sandre
          • ravin du riou Lien vers la fiche Sandre
          • rivière l'asse de moriez Lien vers la fiche Sandre
          • ravin des sauzeries Lien vers la fiche Sandre
          • L'Estoublaise Lien vers la fiche Sandre
          • l'Asse de la source au seuil de Norante Lien vers la fiche Sandre
          • L'Asse du seuil de Norante à la confluence avec la Durance Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (1 élément)
            • Conglomérats du plateau de Valensole Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    693.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * versant de l'Asse de situe dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le département des Alpes de Haute de Provence. Il est limitrophe des bassins versants * de la Bléone au Nord, de l'Issole à l'Est, du Verdon au Sud-Est et du Colostre au Sud.

    Linéaire du cours d'eau principal:
    130Km
    Liste des enjeux du contrat:
    • Gestion de la ressource en eau car le bassin * versant de l'Asse a été identifié en situation de déséquilibre quantitatif
    • Atteindre les objectifs de bon état * écologique et chimique des masses d'eau fixés par la Directive Cadre sur l'Eau * et le SDAGE Rhône-Méditerranée
    • Concilier l'occupation du territoire et la préservation des milieux aquatiques
    Informations sur les milieux aquatiques:

    L'Asse s'écoule sur un bassin * versant de 693 km2 et parcours 130 km avant de confluer avec la Durance (rive gauche) juste au Sud d'Oraison. Ce bassin * hydrographique couvre tout ou partie du territoire de 29 communes.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Affluent de la Durance, le bassin * versant de l'Asse est un réservoir de biodiversité à préserver et à restaurer. Gestion de la ressource en eau, adaptation au changement climatique et restauration de la continuité écologique constituent le coeur de ce contrat, qui doit couvrir la période 2018-2023.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le bassin * versant de l'Asse est caractérisé par un relief très contrasté (altitude variant de 2282 à 320 m) conduisant à une grande hétérogénéité dans l'occupation des sols. C'est encore une des rares rivières méditerranéennes françaises libres de tout aménagement hydraulique, ce qui lui confère un écoulement quasi naturel.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Surpeuplés dans les années 1850, les villages des Préalpes ont subi l'exode rural, puis les effets de la restauration des terrains de montagne. Le territoire est de composante rurale et la vallée est peu peuplée. La population est de 17 450 habitants en 2012.

    Le bassin * versant de l'Asse est essentiellement occupé par des :

    • Forêts, 39% de la surface totale et situées principalement dans la partie amont
    • Terres à vocation agricole, 15,7% de la surface totale localisées majoritairement dans la plaine aval

    Une partie du bassin versant * de l'Asse appartient à la Réserve Naturelle Nationale Géologique de la région de Digne.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l'Asse a été créé en 1960. Jusqu'en 2013, il ne concernait que les communes de l'aval du bassin * versant. Les communes de l'amont ont adhéré en 2013.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le SMDBA a été identifiée pour porter le Contrat de Rivière de l'Asse. Le premier Comité de Rivière s'est tenu en mars 2017. L'objectif est la signature du contrat pour le mois de décembre 2018.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2016
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    Mars 2017
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    15/02/2017
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    -
    Mise en oeuvre
    Date de la signature du contrat:
    -
    Durée du contrat:
    -
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Gilles PAUL
    Fonction:
    Président du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l'Asse
    Courriel:
    smda@hotmail.fr
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    42

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte de Défense des Berges de l'Asse (SMDBA)
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Mairie, Le Village
    Ville:
    BRAS D'ASSE
    Code postal:
    04270
    Courriel:
    smdba@hotmail.fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Amandine ALONZO
    Fonction:
    Chargée de mission Rivière
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    contrat [dot] asse [at] outlook [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R290
    Page mise à jour le 27/11/2018
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