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Ay

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
160.00km²
Commentaire sur l'état d'avancement

Contrat commencé en 1998 et achevé en 2003.

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
1998
Durée du contrat
5 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
2003
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Ay
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Label EPTB
Non
Adresse

Le Village
07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
France

Téléphone
0475349498
E-mail
sivu.ay@wanadoo.fr
SIRET
25070225500028
Comité de bassin
Code du contrat
R189

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