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Bassin versant des Usses

Page mise à jour le 11/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Site web du contrat
Superficie
310.00km²
Informations sur la superficie

Au coeur de l'avant-pays savoyard, le bassin versant des Usses est situé entre les agglomérations de Genève au Nord et d'Annecy au Sud. Il culmine entre le plateau des Bornes et le Salève à 1380 m (le Grand Piton). La rivière des Usses prend sa source à 950 m d'altitude sur la commune d'Arbusigny et conflue avec le Rhône à Seyssel.

Linéaire total des cours d'eau
320km
Linéaire du cours d'eau principal
47km
Problèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion quantitative

  • Gestion des Berges et embâcles

  • Incision du cours d'eau

  • Invasives, Renouée du Japon

  • Forts étiages, crues

Liste des enjeux du contrat

  • Gestion quantitative de l'eau (forts étiages, prélèvements)

  • Qualité des eaux

  • Risques liés aux crues et morphodynamique (incision du cours d'eau, entretien des berges, embâcles)

  • Biodiversité (Renouée du Japon)

  • Valorisation du milieu

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Motivée par l'objectif de protection de personnes (effondrements de ponts en raison des embâcles et de l'incision du cours d'eau dans les années 80), la démarche a été initiée par le Conseil Général de la Haute-Savoie afin principalement de protéger ses infrastructures routières. Une grosse campagne d'acquisition des berges a été effectuée entre 1996 et 2000. Face à l'importante hausse de la pression de population enregistrée ces dernières années et à l'intérêt du patrimoine naturel et historique des Usses, la nécessité d'une démarche collective et concertée pour la gestion du cours d'eau et de ses affluents est mise en évidence en 2003. Le dossier sommaire de candidature a donc été rédigé en 2004 par GEOPLUS.

Caractéristiques physiques du bassin

  • Réseau hydrographique très dense et affluents courts Les Petites Usses et le Fornan sont les seuls affluents présentant des surfaces de bassin versant et un réseau d'affluents secondaires notables

  • 3 types d'aquifères : - formations calcaires du Salève constituant un réseau aquifère perméable, très vulnérable aux pollutions de surface (amont) - mollasses tertiaires et moraines quaternaires à dominante argileuse, peu perméables - alluvions fluviatiles récents, perméables et peu profondes => relative faiblesse des capacités de stockage souterrain de l'eau

  • Cours d'eau à forte énergie : petits torrents capables de charrier des quantités d'alluvions de crue, vallées encaissées, gorges.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

41 communes de 8 cantons différents, rassemblées en 6 communautés de communes, 1 Syndicat Intercommunal et 4 communes indépendantes 12 de ces communes ne sont comprises que partiellement dans le bassin versant.


Population : 35 000 habitants sur l'ensemble des communes, dont 26 000 sur le bassin versant, ayant une densité relativement faible caractérisant des communes rurales (80 hab/km²).


Très forte dynamique d'accroissement (+21% entre 1990 et 1999)


Occupation des sols : agriculture prépondérante (élevage bovin pour la production laitière et fromagère, arboriculture, céréales, vignes), filière agro-alimentaire, 40% du territoire est couvert par des zones naturelles dont 30% de forêts.

Commentaire sur l'état d'avancement

La signature du Contrat de Rivières du bassin versant des Usses a eu lieu le 29 janvier 2014. Elle marque le lancement d’un programme multithématique et pluriannuel d’investissements avec 55 actions sur la période 2014-2019.

Emergence

Validation du dossier préalable
17/12/2004
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
13/09/2013

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
29/01/2014
Durée du contrat
5 ans (2014-2019)
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christian BUNZ
Fonction
Président
Adresse 1
19 rue du Grand Pont
Ville
FRANGY
Code postal
74270
Téléphone
0450014699
Fax
0450322098
E-mail
smecru@gmail.com
Nombre de membres dans le comité de rivière
28
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte d'Exécution du Contrat de Rivière des Usses
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

19 rue du Grand Pont
74270 FRANGY
France

Téléphone
0450014699
Fax
0450322098
E-mail
smecru@gmail.com
SIRET
20001210200014
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Aurélie RADDE
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0450014699
E-mail
smecru@gmail.com
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Cédric BEJOT
Fonction
Technicien de rivières
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Portable
06 78 62 59 97
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

  • Risques et développement (Etude Volumes Prélevables)

  • Dynamique HYDRO et HYDRETUDES (Etude Hydro-géomorphologique)

  • Asconit (Etude Piscicole-Habitat)

  • TESELA - AGRESTIS (DOCOB N2000)

Comité de bassin
Code du contrat
R180

Documents des SAGE

Actions de communication

Documents des contrats de milieux

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du contrat de milieu

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du contrat de milieux

  • Signature du contrat de rivières des Usses

    29 janvier 2014

    Signature du contrat de rivières des Usses

    Lire la suite