Contrat de milieu Bassin versant des Usses

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  • Informations générales

    Bassin versant des Usses
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • HAUTE-SAVOIE Lien vers la fiche Sandre (41 éléments)
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            • CHENE-EN-SEMINE Lien vers la fiche Sandre
            • CHESSENAZ Lien vers la fiche Sandre
            • CHILLY Lien vers la fiche Sandre
            • CHOISY Lien vers la fiche Sandre
            • CLARAFOND-ARCINE Lien vers la fiche Sandre
            • CLERMONT Lien vers la fiche Sandre
            • CONTAMINE-SARZIN Lien vers la fiche Sandre
            • COPPONEX Lien vers la fiche Sandre
            • CRUSEILLES Lien vers la fiche Sandre
            • DESINGY Lien vers la fiche Sandre
            • DROISY Lien vers la fiche Sandre
            • EVIRES Lien vers la fiche Sandre
            • FRANGY Lien vers la fiche Sandre
            • GROISY Lien vers la fiche Sandre
            • JONZIER-EPAGNY Lien vers la fiche Sandre
            • LA BALME-DE-SILLINGY Lien vers la fiche Sandre
            • LE SAPPEY Lien vers la fiche Sandre
            • MARLIOZ Lien vers la fiche Sandre
            • MENTHONNEX-EN-BORNES Lien vers la fiche Sandre
            • MESIGNY Lien vers la fiche Sandre
            • MINZIER Lien vers la fiche Sandre
            • MUSIEGES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-BLAISE Lien vers la fiche Sandre
            • SALLENOVES Lien vers la fiche Sandre
            • SAVIGNY Lien vers la fiche Sandre
            • SEYSSEL Lien vers la fiche Sandre
            • SILLINGY Lien vers la fiche Sandre
            • USINENS Lien vers la fiche Sandre
            • VANZY Lien vers la fiche Sandre
            • VILLY-LE-BOUVERET Lien vers la fiche Sandre
            • VILLY-LE-PELLOUX Lien vers la fiche Sandre
            • VOVRAY-EN-BORNES Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (1 élément)
        • Cours d'eau (7 éléments)
          • La Morge Lien vers la fiche Sandre
          • Le Fier de la confluence avec la Fillière jusqu'au Rhône Lien vers la fiche Sandre
          • Le Fier du Nom à la Fillière incluse Lien vers la fiche Sandre
          • Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel Lien vers la fiche Sandre
          • Le Rhône du barrage de Seyssel au pont d'Evieu Lien vers la fiche Sandre
          • Les Usses de leur source au Formant inclus Lien vers la fiche Sandre
          • Les Usses du Fornant au Rhône Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    310.00km²
    Informations sur la superficie:

    Au coeur de l'avant-pays savoyard, le bassin * versant des Usses est situé entre les agglomérations de Genève au Nord et d'Annecy au Sud. Il culmine entre le plateau des Bornes et le Salève à 1380 m (le Grand Piton). La rivière des Usses prend sa source à 950 m d'altitude sur la commune d'Arbusigny et conflue avec le Rhône à Seyssel.

    Linéaire total des cours d'eau:
    320Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    47Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:
    • Gestion quantitative
    • Gestion des Berges et embâcles
    • Incision du cours d'eau
    • Invasives, Renouée du Japon
    • Forts étiages, crues
    Liste des enjeux du contrat:
    • Gestion quantitative de l'eau (forts étiages, prélèvements)
    • Qualité des eaux
    • Risques liés aux crues et morphodynamique (incision du cours d'eau, entretien des berges, embâcles)
    • Biodiversité (Renouée du Japon)
    • Valorisation du milieu
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Motivée par l'objectif de protection de personnes (effondrements de ponts en raison des embâcles et de l'incision du cours d'eau dans les années 80), la démarche a été initiée par le Conseil Général de la Haute-Savoie afin principalement de protéger ses infrastructures routières. Une grosse campagne d'acquisition des berges a été effectuée entre 1996 et 2000. Face à l'importante hausse de la pression de population enregistrée ces dernières années et à l'intérêt du patrimoine naturel et historique des Usses, la nécessité d'une démarche collective et concertée pour la gestion du cours d'eau et de ses affluents est mise en évidence en 2003. Le dossier sommaire de candidature a donc été rédigé en 2004 par GEOPLUS.

    Caractéristiques physiques du bassin:
    • Réseau hydrographique très dense et affluents courts Les Petites Usses et le Fornan sont les seuls affluents présentant des surfaces de bassin * versant et un réseau d'affluents secondaires notables
    • 3 types d'aquifères : - formations calcaires du Salève constituant un réseau aquifère perméable, très vulnérable aux pollutions de surface (amont) - mollasses tertiaires et moraines quaternaires à dominante argileuse, peu perméables - alluvions fluviatiles récents, perméables et peu profondes => relative faiblesse des capacités de stockage souterrain de l'eau
    • Cours d'eau à forte énergie : petits torrents capables de charrier des quantités d'alluvions de crue, vallées encaissées, gorges.
    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    41 communes de 8 cantons différents, rassemblées en 6 communautés de communes, 1 Syndicat Intercommunal et 4 communes indépendantes 12 de ces communes ne sont comprises que partiellement dans le bassin * versant.

    Population : 35 000 habitants sur l'ensemble des communes, dont 26 000 sur le bassin versant * , ayant une densité relativement faible caractérisant des communes rurales (80 hab/km²).

    Très forte dynamique d'accroissement (+21% entre 1990 et 1999)

    Occupation des sols : agriculture prépondérante (élevage bovin pour la production laitière et fromagère, arboriculture, céréales, vignes), filière agro-alimentaire, 40% du territoire est couvert par des zones naturelles dont 30% de forêts.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    La signature du Contrat de Rivières du bassin * versant des Usses a eu lieu le 29 janvier 2014. Elle marque le lancement d'un programme multithématique et pluriannuel d'investissements avec 55 actions sur la période 2014-2019.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    17/12/2004
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    27/12/2007
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    01/09/2010
    Validation du projet de contrat:
    13/09/2013
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    29/01/2014
    Durée du contrat:
    5 ans (2014-2019)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Christian BUNZ
    Fonction:
    Président
    Adresse 1:
    19 rue du Grand Pont
    Ville:
    FRANGY
    Code postal:
    74270
    Téléphone:
    0450014699
    Fax:
    0450322098
    Courriel:
    smecru@gmail.com
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    28

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte d'Exécution du Contrat de Rivière des Usses
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    19 rue du Grand Pont
    Ville:
    FRANGY
    Code postal:
    74270
    Téléphone:
    0450014699
    Fax:
    0450322098
    Courriel:
    smecru@gmail.com
    SIRET:
    20001210200014
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Aurélie RADDE
    Fonction:
    Chargée de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0450014699
    Courriel:
    smecru [at] gmail [dot] com
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Cédric BEJOT
    Fonction:
    Technicien de rivières
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Portable:
    06 78 62 59 97

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:
    • Risques et développement (Etude Volumes Prélevables)
    • Dynamique HYDRO et HYDRETUDES (Etude Hydro-géomorphologique)
    • Asconit (Etude Piscicole-Habitat)
    • TESELA - AGRESTIS (DOCOB N2000)

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R180
    Page mise à jour le 11/03/2016
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