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Bèze-Albane

Page mise à jour le 20/10/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
250.00km²
Linéaire total des cours d'eau
144km
Linéaire du cours d'eau principal
31km
Problèmes majeurs sur le territoire

Principales altérations constatées :



  • Pollutions diffuses agricoles (nitrates et pesticides)

  • Présence de multiples ouvrages sur la Bèze

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Assurer la concertation et la cohérence de la politique liée à l'eau

  • Lutter contre les sources de pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et pesticides)

  • Protéger la ressource en eau potable et assurer sa pérennité (qualité et quantité)

  • Aménager les ouvrages afin de restaurer le fonctionnement géomorphologique originel de la rivière Bèze

  • Gérer les problématiques liées aux risques d'inondations

Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat a été approuvé par le comité de bassin Rhône-Méditerranée le 24 juin 2011 et s'est achevé en 2016.

Elaboration

Réflexion préalable
Année 2006

Emergence

Validation du dossier préalable
20/12/2007
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
24/06/2011

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
28/11/2011
Durée du contrat
5 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
28/11/2016
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
LENOIR
Fonction
Président
Adresse 1
8, Place du Général Viard
Ville
MIREBEAU-SUR-BEZE
Code postal
21310
Téléphone
0380365351
Fax
0380365242
Nombre de membres dans le comité de rivière
34
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Délégation d'IS-SUR-TILLE
4 allée Jean-Moulin BP16
21120 IS-SUR-TILLE
France

Téléphone
0380751721
E-mail
julien.moreau@eptb-saone-doubs.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Julien MOREAU
Fonction
Animateur des bassins versants de la Tille et de la Bèze
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0380751721
E-mail
julien.moreau@eptb-saone-doubs.fr
Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse

  • Conseil Régional de Bourgogne

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse

  • Conseil Régional de Bourgogne

Comité de bassin
Code du contrat
R222

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