Contrat de milieu Cérou Vère

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  • Informations générales

    Cérou Vère
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • OCCITANIE (3 éléments)
          • TARN Lien vers la fiche Sandre (71 éléments)
            • ALMAYRAC Lien vers la fiche Sandre
            • ALOS Lien vers la fiche Sandre
            • AMARENS Lien vers la fiche Sandre
            • ANDILLAC Lien vers la fiche Sandre
            • ANDOUQUE Lien vers la fiche Sandre
            • BLAYE-LES-MINES Lien vers la fiche Sandre
            • BOURNAZEL Lien vers la fiche Sandre
            • CAGNAC-LES-MINES Lien vers la fiche Sandre
            • CAHUZAC-SUR-VERE Lien vers la fiche Sandre
            • CAMPAGNAC Lien vers la fiche Sandre
            • CARMAUX Lien vers la fiche Sandre
            • CASTELNAU-DE-MONTMIRAL Lien vers la fiche Sandre
            • CESTAYROLS Lien vers la fiche Sandre
            • COMBEFA Lien vers la fiche Sandre
            • CORDES-SUR-CIEL Lien vers la fiche Sandre
            • CRESPIN Lien vers la fiche Sandre
            • DONNAZAC Lien vers la fiche Sandre
            • FAUSSERGUES Lien vers la fiche Sandre
            • FRAUSSEILLES Lien vers la fiche Sandre
            • ITZAC Lien vers la fiche Sandre
            • LABARTHE-BLEYS Lien vers la fiche Sandre
            • LABASTIDE-GABAUSSE Lien vers la fiche Sandre
            • LACAPELLE-PINET Lien vers la fiche Sandre
            • LACAPELLE-SEGALAR Lien vers la fiche Sandre
            • LAPARROUQUIAL Lien vers la fiche Sandre
            • LARROQUE Lien vers la fiche Sandre
            • LEDAS-ET-PENTHIES Lien vers la fiche Sandre
            • LE GARRIC Lien vers la fiche Sandre
            • LES CABANNES Lien vers la fiche Sandre
            • LE SEGUR Lien vers la fiche Sandre
            • LE VERDIER Lien vers la fiche Sandre
            • LIVERS-CAZELLES Lien vers la fiche Sandre
            • LOUBERS Lien vers la fiche Sandre
            • MAILHOC Lien vers la fiche Sandre
            • MARNAVES Lien vers la fiche Sandre
            • MILHARS Lien vers la fiche Sandre
            • MILHAVET Lien vers la fiche Sandre
            • MIRANDOL-BOURGNOUNAC Lien vers la fiche Sandre
            • MONESTIES Lien vers la fiche Sandre
            • MONTAURIOL Lien vers la fiche Sandre
            • MONTELS Lien vers la fiche Sandre
            • MOULARES Lien vers la fiche Sandre
            • MOUZIEYS-PANENS Lien vers la fiche Sandre
            • NOAILLES Lien vers la fiche Sandre
            • PADIES Lien vers la fiche Sandre
            • PAMPELONNE Lien vers la fiche Sandre
            • PENNE Lien vers la fiche Sandre
            • PUYCELCI Lien vers la fiche Sandre
            • ROSIERES Lien vers la fiche Sandre
            • ROUSSAYROLLES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-BEAUZILE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-CECILE-DU-CAYROU Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-GEMME Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-DE-MARCEL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JULIEN-GAULENE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARCEL-CAMPES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-LAGUEPIE Lien vers la fiche Sandre
            • SALLES Lien vers la fiche Sandre
            • SOUEL Lien vers la fiche Sandre
            • TAIX Lien vers la fiche Sandre
            • TANUS Lien vers la fiche Sandre
            • TONNAC Lien vers la fiche Sandre
            • TREVIEN Lien vers la fiche Sandre
            • VALDERIES Lien vers la fiche Sandre
            • VALENCE-D'ALBIGEOIS Lien vers la fiche Sandre
            • VAOUR Lien vers la fiche Sandre
            • VIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • VILLENEUVE-SUR-VERE Lien vers la fiche Sandre
            • VINDRAC-ALAYRAC Lien vers la fiche Sandre
            • VIRAC Lien vers la fiche Sandre
          • TARN-ET-GARONNE Lien vers la fiche Sandre (2 éléments)
            • BRUNIQUEL Lien vers la fiche Sandre
            • FENEYROLS Lien vers la fiche Sandre
          • AVEYRON Lien vers la fiche Sandre (2 éléments)
            • LEDERGUES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-DELNOUS Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Adour-Garonne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ADOUR-GARONNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (25 éléments)
          • La Vère du confluent de la Vervère au confluent de l'Aveyron Lien vers la fiche Sandre
          • Le Cérou de sa source au lac de Saint-Géraud Lien vers la fiche Sandre
          • La Vère de sa source au confluent de la Vervère Lien vers la fiche Sandre
          • Le Cérou du confluent du Céroc (inclus) au confluent de l'Aveyron Lien vers la fiche Sandre
          • Le Cérou du lac de Saint-Géraud au confluent du Céroc Lien vers la fiche Sandre
          • Le Céret de la retenue de la Roucarie au confluent du Cérou Lien vers la fiche Sandre
          • Le Céret de sa source à la retenue de la Roucarie Lien vers la fiche Sandre
          • Le Farruel Lien vers la fiche Sandre
          • Le Boutescure Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Bauzens Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Vervére Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau du Rô Oriental Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Rô Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de l'Escourou Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Marines Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Saint-Hussou Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau du Candou Lien vers la fiche Sandre
          • Le Céroc Lien vers la fiche Sandre
          • La Zère Lien vers la fiche Sandre
          • L'Aurausse Lien vers la fiche Sandre
          • [Toponyme inconnu] non codifiée4 Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau d'Aymer Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Blaunauze Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Bézans Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Ségrassiés Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (2 éléments)
          • Retenue de la Roucarie Lien vers la fiche Sandre
          • Lac de Saint-Géraud Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (16 éléments)
            • Socle BV Aveyron secteur hydro o5 Lien vers la fiche Sandre
            • Socle BV Tarn secteurs hydro o3-o4 Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions de l'Aveyron et de la Lère Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, dolomies et grés du lias BV de l'Aveyron secteur hydro o5 Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires des Causses du Quercy BV Aveyron Lien vers la fiche Sandre
            • Molasses du bassin du Tarn Lien vers la fiche Sandre
            • Molasses du bassin de l'Aveyron Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, dolomies et grés du lias BV de l'Aveyron secteur hydro o5 Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif sud AG Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • sables, calcaires et dolomies de l'éocène-paléocène captif sud AG Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    828.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le territoire est composé de 2 bassins * versants : 503 km² pour le bassin * du Cérou et 325 km² pour le bassin de la Vère.

    Linéaire total des cours d'eau:
    578Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    0Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:

    Pressions identifiées sur le bassin * Cérou :

    • Qualité physico-chimique : impact * de l'assainissement * domestique (impact * en cours de vérification); impact * des activités agricoles (nitrates et pesticides); impact des activités industrielles ou artisanales actuelles mais aussi anciennes (houillères) au niveau de l'agglomération Carmausine.
    • Pressions des prélèvements : prélèvements agricoles compensés par le soutien d'étiage du barrage de St Géraud. 
    • Hydrohydromorphologie : présence de 3 barrages, de nombreux seuils, rectification du lit mineur et endiguement en quelques secteurs (essentiellement dans l'agglomération carmausine : Cérou, Candou, Céroc).

    Pressions identifiées sur le bassin * Vère :

    • Hydrohydromorphologie : présence d'un barrage en amont, recalibrage, rectification du lit mineur (environ 1/3 de longueur de rivière supprimée), rectification des affluents dans la plaine alluviale, drainage de la plaine alluviale, endiguements, érosion verticale et horizontale, homogénéisation du faciès, augmentation de vitesse d'écoulement ; Cette situation est le résultat d'une politique d'aménagement du bassin engagée depuis les années 1930 mais principalement durant les années 1960 à 1980. 
    • Qualité physico-chimique : impact assainissement * domestique (impact en cours de vérification); impact des activités agricoles (nitrates et probablement de pesticides). 
    • Pressions des prélèvements : prélèvements agricoles compensés par le soutien d'étiage du barrage de Fourogue; quelques rares prélèvements en nappe mais relativement importants.
    Liste des enjeux du contrat:
    • Préserver l'eau potable
    • Maîtriser l'impact * agricole
    • Gérer durablement l'espace rivière et l'hydromorphologie * des rivières
    • Maitriser l'impact * des pollutions industrielles et artisanales
    • Prévenir les inondations
    • Garantir la ressource en eau pour tous les usages
    Informations sur les milieux aquatiques:
    • 14 secteurs de rivières prioritaires (Masses d'eau prioritaires)
    • L'objectif est l'atteinte du bon état * écologique des rivières en 2015 ou 2021 pour les secteurs de rivières (ou masses d'eau) prioritaires.
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Après la création, en 2005, du Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère, collectivité en charge de la gestion intégrée de l'eau sur les 2 bassins * du Cérou et de la Vère, les élus locaux ont souhaité renouveler la mise en oeuvre d'un contrat de rivière pour répondre aux nouveaux objectifs de reconquête du bon état * écologique fixés par la DCE * et le SDAGE 2010 2015.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Les bassins * versants du Cérou et de la Vère font partie du bassin * hydrographique de l'Aveyron, ils sont les 2 principaux affluents rive gauche de la rivière Aveyron en aval après le Viaur. Ces deux bassins sont principalement étendus dans le département du Tarn et représentent 828 km². Ils regroupent 75 communes : 71 communes tarnaises, 2 aveyronnaises (amont cérou) et 2 Tarn et garonnaises (aval Cérou et aval Vère).

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    La population du territoire représente 42000 habitants. La densité moyenne du territoire est de 40 habitants au Km² (densité départementale : 60 habitants au Km²). La principale agglomération est Carmaux. Le territoire a une démographie faible caractéristique d'un territoire rural.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le contrat de rivière Cérou Vère a reçu son agrément au parlement de l'eau (comité de bassin * ) le 24 mai 2012. Il a ensuite été signé le 21 janvier 2014.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2006/2009
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    10/06/2010
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    01/12/2011
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    10/07/2018
    Validation du projet de contrat:
    24/05/2012
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    21/01/2014
    Durée du contrat:
    5 ans (2014-2018)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Henri BARROU
    Fonction:
    Président
    Adresse 1:
    Plateau de la Gare
    Ville:
    SALLES
    Code postal:
    81640
    Téléphone:
    0563364558
    Fax:
    0563365287
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    47

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat mixte de rivière Cérou Vère
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Plateau de la Gare
    Ville:
    SALLES
    Code postal:
    81640
    Téléphone:
    0563364558
    Fax:
    0563365287
    SIRET:
    25810244100015
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Laurent VERGNES
    Fonction:
    Directeur / Chargé de mission Gestion intégrée de l'eau
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    laurent [dot] vergnes [at] cerouvere [dot] fr
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Gwénaël BONIN
    Fonction:
    Technicien de Rivière
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    technicien [dot] riviere [at] cerouvere [dot] fr

    Fonctionnement

    Financement des études:

    Porté par le syndicat de rivière * , ce programme est élaboré avec les partenaires techniques et financiers (Agence de l'eau * , services de l'état, conseils général et régional ...), et est proposé aux décideurs locaux. Il est ensuite présenté devant la commission de planification du comité de bassin * Adour Garonne (parlement de l'eau) pour être validé.

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Adour-Garonne
    Code du contrat:
    R240
    Page mise à jour le 03/10/2018
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