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Chalonnais Thalie, Orbize et Corne

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
321.00km²
Informations sur la superficie

D’une surface de 321 km², le territoire retenu pour le Contrat des rivières du Chalonnais correspond aux limites physiques du bassin versant de la Corne, rivière qui possède deux affluents principaux : l’Orbize et la Thalie, aux confluences situées sur la commune de Saint-Rémy.

Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques

237 km de cours d’eau (Corne, Orbize, Thalie et leurs affluents), des régimes extrêmes de crues et d’étiages.

Linéaire total des cours d'eau
237km
Linéaire du cours d'eau principal
0km
Liste des enjeux du contrat

  • restauration de la qualité des eaux, avec une réduction des pollutions diverses, phytosanitaires, domestiques et industrielles

  • restauration des cours d’eau et de leurs berges

  • zones humides et préservation des espèces patrimoniales

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Composé de 39 communes aux paysages fortement contrastés entre les coteaux viticoles, la plaine agricole et l’agglomération Chalonnaise, le bassin versant de la Corne présente d’importants enjeux relatifs à l’eau. Qualité des eaux, morphologie des cours d’eau, zones humides et inondations constituent les thèmes d’intervention prioritaires.

Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire appartient au bassin hydrographique de la Saône et peut se diviser en 3 sous bassins : le bassin de la Corne sur lequel on distingue le sous bassin de l’Orbize et le sous bassin de Thalie.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • 3 000 entreprises dont 470 entreprises industrielles,

  • 132 exploitants agricoles et 2 450 ha de vignoble,

  • 87 900 habitants.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

En liaison étroite avec les Syndicats de rivières locaux et avec le soutien de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône & Doubs (EPTB), a été chargé d’élaborer le Contrat des rivières du Chalonnais dont l’objectif est d’améliorer la qualité de l’eau et la gestion globale des cours d’eau.

Commentaire sur l'état d'avancement

La validation du projet de contrat en comité d'agrément a été faite le 24 juin 2013.


Une dizaine de partenaires ont signé le 04 décembre 2013 le contrat des rivières du Chalonnais. Trois ans de travail et de concertation ont permis d’aboutir à un vaste programme de 119 actions à mener sur cinq ans, pour un budget d’environ 20 millions d’euros HT.

Elaboration

Réflexion préalable
2008-2010

Emergence

Validation du dossier préalable
19/11/2010
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
24/06/2013

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
04/12/2013
Durée du contrat
5 ans
Durée de l'avenant
1 an
Adresse 1
220 rue du km 400
Ville
MÂCON
Code postal
71000
Téléphone
0385219812
Fax
0385227345
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

220 rue du km 400
71000 MÂCON
France

Téléphone
0385219812
Fax
0385227345
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Rachel FABRE
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0385219819
E-mail
rachel.fabre@eptb-saone-doubs.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe SIRUGUE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Comité de bassin
Code du contrat
R249

Les actualités du contrat de milieux

  • contrat Chalonnais, Thalie, Orbize et Corne

    09 décembre 2013

    Le contrat Chalonnais, Thalie, Orbize et Corne est signé !

    Lire la suite