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Dranses et Est Lémanique

Page mise à jour le 02/02/2023

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
Site web du contrat
Superficie
638.00km²
Informations sur la superficie

  • 5 sous-bassins versants :

  • le Brevon : 83 Km2

  • la Dranse de Morzine : 205 Km2

  • la Dranse d’Abondance : 209 Km2

  • la basse Dranse : 50 Km2

  • l’est lémanique : 91 Km2






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Milieux aquatiques
Linéaire du cours d'eau principal
217km
Liste des enjeux du contrat

  • gestion équilibrée de la ressource en eau

  • entretien et valorisation des berges et du lit majeur

  • maîtrise des rejets domestiques et des dépôts de toutes natures

  • préservation de la dynamique fonctionnelle des milieux aquatiques

  • gestion raisonnée des eaux pluviales

  • gestion raisonnée des effluents d’élevage

  • valorisation du potentiel touristique associé aux milieux aquatiques






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Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant des Dranses et de l’est lémanique se situe dans le Chablais, à l’extrême nord des Alpes françaises, en limite avec la Suisse. L’exutoire unique de ce bassin versant est le Lac Léman.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Occupation du sol : forêt, agriculture, espaces urbanisés

  • 88 000 habitants permanents (2016)

  • 171 161 lits touristiques (2015)






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Commentaire sur l'état d'avancement

La conduite des études préalables au contrat, l'élaboration du programme d'actions et la constitution du dossier définitif s'étalent de 2011 à 2015. Mardi 19 septembre, à Thonon-les-Bains, les partenaires du Contrat de rivières ont signé le document validant la mise en place de la stratégie globale de gestion et de protection de la ressource en eau et des rivières "Dranses et affluents de l'est lémanique".

Le contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique a fait l'objet d'un avenant qui prolonge sa durée d’exécution jusqu’au 30 juin 2024.

Elaboration

Réflexion préalable

2007

Emergence

Validation du dossier préalable
22/10/2009
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
19/09/2017
Durée du contrat
5 ans (2017-2022)
Date de l'avenant
2022
Durée de l'avenant
2 ans (30/06/2024)
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal CHESSEL
Fonction
Maire de Marin
Nombre de membres dans le comité de rivière
88
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Label EPAGE
Oui
Adresse

2 avenue des Allobroges
74201 THONON-LES-BAINS CEDEX
France

Téléphone
0450042424
Fax
0450046530
E-mail
dg@siac-chablais.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Guillaume BUGNET
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
contrat-rivieres@siac-chablais.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R234

Documents des contrats de milieux

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du contrat de milieu

Réunions : compte-rendus et autres documents

Etudes

Les actualités du contrat de milieux

  • Le contrat "Dranses et Est Lémanique" est signé

    20 octobre 2017

    Le contrat "Dranses et Est Lémanique" est signé

    Lire la suite