Contrat de milieu Dranses et Est Lémanique

  • Documents
  • Informations générales

    Dranses et Est Lémanique
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • HAUTE-SAVOIE Lien vers la fiche Sandre (37 éléments)
            • ABONDANCE Lien vers la fiche Sandre
            • ARMOY Lien vers la fiche Sandre
            • BELLEVAUX Lien vers la fiche Sandre
            • BERNEX Lien vers la fiche Sandre
            • BONNEVAUX Lien vers la fiche Sandre
            • CHAMPANGES Lien vers la fiche Sandre
            • CHATEL Lien vers la fiche Sandre
            • CHEVENOZ Lien vers la fiche Sandre
            • ESSERT-ROMAND Lien vers la fiche Sandre
            • EVIAN-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • FETERNES Lien vers la fiche Sandre
            • LA BAUME Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-D'ABONDANCE Lien vers la fiche Sandre
            • LA COTE-D'ARBROZ Lien vers la fiche Sandre
            • LA FORCLAZ Lien vers la fiche Sandre
            • LARRINGES Lien vers la fiche Sandre
            • LA VERNAZ Lien vers la fiche Sandre
            • LE BIOT Lien vers la fiche Sandre
            • LUGRIN Lien vers la fiche Sandre
            • LULLIN Lien vers la fiche Sandre
            • MARIN Lien vers la fiche Sandre
            • MAXILLY-SUR-LEMAN Lien vers la fiche Sandre
            • MEILLERIE Lien vers la fiche Sandre
            • MONTRIOND Lien vers la fiche Sandre
            • MORZINE Lien vers la fiche Sandre
            • NEUVECELLE Lien vers la fiche Sandre
            • NOVEL Lien vers la fiche Sandre
            • PUBLIER Lien vers la fiche Sandre
            • REYVROZ Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GINGOLPH Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-D'AULPS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS Lien vers la fiche Sandre
            • SEYTROUX Lien vers la fiche Sandre
            • THOLLON-LES-MEMISES Lien vers la fiche Sandre
            • VACHERESSE Lien vers la fiche Sandre
            • VAILLY Lien vers la fiche Sandre
            • VINZIER Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (13 éléments)
          • torrent la morge Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau la follaz Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau l'eau noire Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau le bochard Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la dranse de montriond Lien vers la fiche Sandre
          • La Dranse du pont de la douceur au Léman Lien vers la fiche Sandre
          • torrent l'ugine Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau le malève Lien vers la fiche Sandre
          • Les Dranses en amont de leur confluence jusqu'au pont de la douceur sur la Dranse Lien vers la fiche Sandre
          • Le Brevon (Trt) de sa source au lac de Vallon Lien vers la fiche Sandre
          • torrent de seytroux Lien vers la fiche Sandre
          • La Dranse de sa source à la prise d'eau de Sous le Pas Lien vers la fiche Sandre
          • La Dranse de la Morzine de sa source à l'amont du lac du barrage du Jotty Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (2 éléments)
          • le léman Lien vers la fiche Sandre
          • lac de montriond Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (2 éléments)
            • Domaine plissé du Chablais et Faucigny - BV Arve et Dranse Lien vers la fiche Sandre
            • Formations glaciaires et fluvio-glaciaires Bas Chablais (P. Gavot, Delta Dranse, terrasses Thonon) Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    638.00km²
    Informations sur la superficie:
    • 5 sous-bassins versants :
    • le Brevon : 83 Km 2
    • la Dranse de Morzine : 205 Km 2
    • la Dranse d'Abondance : 209 Km 2
    • la basse Dranse : 50 Km 2
    • l'est lémanique : 91 Km 2
    Linéaire du cours d'eau principal:
    217Km
    Liste des enjeux du contrat:
    • gestion équilibrée de la ressource en eau
    • entretien et valorisation des berges et du lit majeur
    • maîtrise des rejets domestiques et des dépôts de toutes natures
    • préservation de la dynamique fonctionnelle des milieux aquatiques
    • gestion raisonnée des eaux pluviales
    • gestion raisonnée des effluents d'élevage
    • valorisation du potentiel touristique associé aux milieux aquatiques
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le bassin * versant des Dranses et de l'est lémanique se situe dans le Chablais, à l'extrême nord des Alpes françaises, en limite avec la Suisse. L'exutoire unique de ce bassin versant * est le Lac Léman.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:
    • Occupation du sol : forêt, agriculture, espaces urbanisés
    • 88 000 habitants permanents (2016)
    • 171 161 lits touristiques (2015)

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    La conduite des études préalables au contrat, l'élaboration du programme d'actions et la constitution du dossier définitif s'étalent de 2011 à 2015. Mardi 19 septembre, à Thonon-les-Bains, les partenaires du Contrat de rivières ont signé le document validant la mise en place de la stratégie globale de gestion et de protection de la ressource en eau et des rivières "Dranses et affluents de l'est lémanique".

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2007
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    22/10/2009
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    29/07/2010
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    26/10/2015
    Validation du projet de contrat:
    -
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    19/09/2017
    Durée du contrat:
    5 ans (2017-2022)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Pascal CHESSEL
    Fonction:
    Maire de Marin
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    88

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC)
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Adresse 1:
    2 avenue des Allobroges
    Ville:
    THONON-LES-BAINS CEDEX
    Code postal:
    74201
    Téléphone:
    0450042424
    Fax:
    0450046530
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Guillaume BUGNET
    Fonction:
    Chargé de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    contrat-rivieres [at] siac-chablais [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R234
    Page mise à jour le 20/10/2017
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