Contrat de milieu Etang de Canet Saint-Nazaire

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  • Informations générales

    Etang de Canet Saint-Nazaire
    Etat d'avancement:
    Élaboration
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • OCCITANIE (1 élément)
          • PYRENEES-ORIENTALES Lien vers la fiche Sandre (40 éléments)
            • ALENYA Lien vers la fiche Sandre
            • ARGELES-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • BAGES Lien vers la fiche Sandre
            • BANYULS-DELS-ASPRES Lien vers la fiche Sandre
            • BROUILLA Lien vers la fiche Sandre
            • CABESTANY Lien vers la fiche Sandre
            • CAIXAS Lien vers la fiche Sandre
            • CALMEILLES Lien vers la fiche Sandre
            • CAMELAS Lien vers la fiche Sandre
            • CANET-EN-ROUSSILLON Lien vers la fiche Sandre
            • CANOHES Lien vers la fiche Sandre
            • CASTELNOU Lien vers la fiche Sandre
            • CORNEILLA-DEL-VERCOL Lien vers la fiche Sandre
            • ELNE Lien vers la fiche Sandre
            • FOURQUES Lien vers la fiche Sandre
            • LATOUR-BAS-ELNE Lien vers la fiche Sandre
            • LLAURO Lien vers la fiche Sandre
            • LLUPIA Lien vers la fiche Sandre
            • MONTAURIOL Lien vers la fiche Sandre
            • MONTESCOT Lien vers la fiche Sandre
            • OMS Lien vers la fiche Sandre
            • ORTAFFA Lien vers la fiche Sandre
            • PASSA Lien vers la fiche Sandre
            • PERPIGNAN Lien vers la fiche Sandre
            • POLLESTRES Lien vers la fiche Sandre
            • PONTEILLA Lien vers la fiche Sandre
            • PRUNET-ET-BELPUIG Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CYPRIEN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-LASSEILLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-NAZAIRE Lien vers la fiche Sandre
            • SALEILLES Lien vers la fiche Sandre
            • TERRATS Lien vers la fiche Sandre
            • THEZA Lien vers la fiche Sandre
            • TORDERES Lien vers la fiche Sandre
            • TRESSERRE Lien vers la fiche Sandre
            • TROUILLAS Lien vers la fiche Sandre
            • VILLEMOLAQUE Lien vers la fiche Sandre
            • VILLENEUVE-DE-LA-RAHO Lien vers la fiche Sandre
            • VIVES Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (5 éléments)
        • Cours d'eau (8 éléments)
          • Le réart à l'aval de la confluence avec la Canterrane Lien vers la fiche Sandre
          • La Canterrane et Réart de sa source à la confluence avec laCanterrane Lien vers la fiche Sandre
          • Foseille Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau du plan de la chevalière Lien vers la fiche Sandre
          • rivière l'ille Lien vers la fiche Sandre
          • rivière de passa Lien vers la fiche Sandre
          • Agouille Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau du mas llard* Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (1 élément)
          • retenue de villeneuve-de-la-raho Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux côtières (1 élément)
          • Racou Plage - Embouchure de l'Aude Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux de transition (1 élément)
          • Canet Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (3 éléments)
            • Domaine plissé Pyrénées axiales dans le BV de la Têt et de l'Agly Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine plissé Pyrénées axiales dans le BV du Tech, du Réart et de la côte Vermeille Lien vers la fiche Sandre
            • Multicouche pliocène et alluvions IVaires du Roussillon Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    320.00km²
    Informations sur la superficie:

    La superficie du bassin * versant représente plus de 50 fois la surface de la lagune.

    Problèmes majeurs sur le territoire:

    3 commissions thématiques ont été créées dans le cadre du contrat : Qualité de l'eau, Transport solide et Milieux aquatiques. Les enjeux sont les suivants :

    • lutte contre le comblement accéléré de l'étang,
    • prévention contre les risques inondations,
    • amélioration de la qualité de l'eau,
    • préservation et valorisation des écosystèmes aquatiques.
    Liste des enjeux du contrat:

    Les acteurs locaux s'inquiètent réellement de la dégradation voire d'une disparition prochaine de cet étang, emblématique pour le département des Pyrénées-Orientales. Le contrat d'étang apparaît comme l'outil le plus adapté pour mutualiser les moyens et contribuer efficacement à l'atteinte du bon état * des eaux fixé par la Directive Cadre sur l'Eau * . Les enjeux sont les suivants :

    • lutte contre le comblement accéléré de l'étang,
    • prévention contre les risques inondations,
    • amélioration de la qualité de l'eau,
    • préservation et valorisation des écosystèmes aquatiques.
    Informations sur les milieux aquatiques:

    L'étang de Canet St-Nazaire représente une lagune méditerranéenne de 520 ha. 4 affluents sont présents du nord au sud : Llobères, Fosseille, Réart et Agouille de la Mar.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Ce milieu lagunaire, très sensible, est menacé par de nombreux facteurs d'origine anthropique et il a notamment vu sa surface se réduire de manière significative.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    La longueur du cours d'eau principal est de 40 km. La retenue artificielle de Villeneuve de la Raho équivaut à 18 millions de m3. Il existe des contreforts pyrénéens (800 m) au débouché en Mer Méditerranée et un exutoire en mer via le grau des Basses.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Sont présentes 37 communes (dont 5 ont moins de 5% de leur territoire dans le bassin * versant), représentant près de 200 000 habitants, soit 32 communes réellement concernées.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le Syndicat Mixte du bassin * versant du Réart réunit les 25 communes du bassin versant * de l'étang de Canet Saint-Nazaire. Cette structure est chargée de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur ce territoire.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le comité d'agrément du bassin * Rhône-Méditerranée a émis le 2 juillet 2012 un avis favorable sur le dossier sommaire de candidature du projet de contrat du bassin versant * de l'étang de Canet Saint-Nazaire.

    Le 28 juin 2013, le comité de rivière du contrat a été mis en place : il est composé de 34 membres. Son Président, Francis CLIQUE, a été élu le 28 novembre 2013.

    L'Avant-Projet a été validé par le Comité d'agrément du bassin * Rhône-Méditerranée lors de sa séance du 11/12/2015.

    La signature était initialement prévue initialement le 18 décembre 2017, mais annulée à cause des inondations historiques. La date de report n'est pas connue.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    02/07/2012
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    28/06/2013
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    11/12/2015
    Mise en oeuvre
    Date de la signature du contrat:
    -
    Durée du contrat:
    -
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Francis CLIQUE
    Fonction:
    Président du Comité du bassin * versant de l'étang de Canet-Saint-Nazaire
    Adresse 1:
    3 rue Fenouillèdes
    Adresse 2:
    Parc d'Activités Sud Roussillon
    Ville:
    SALEILLES
    Code postal:
    66280
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    34

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte du Bassin * Versant du Réart
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    3 rue Fenouillèdes
    Adresse 2:
    Parc d'Activités Sud Roussillon
    Ville:
    SALEILLES
    Code postal:
    66280
    Téléphone:
    0468221853
    Courriel:
    contact@reart66.fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Mélanie MARMONIER
    Fonction:
    Chargée de mission Contrat de BV
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    melanie [dot] marmonier [at] reart66 [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R263
    Page mise à jour le 19/07/2018
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