Contrat de milieu Fier et Lac d'Annecy

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  • Informations générales

    Fier et Lac d'Annecy
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (2 éléments)
          • SAVOIE Lien vers la fiche Sandre (4 éléments)
            • JARSY Lien vers la fiche Sandre
            • MERCURY Lien vers la fiche Sandre
            • MOTZ Lien vers la fiche Sandre
            • PLANCHERINE Lien vers la fiche Sandre
          • HAUTE-SAVOIE Lien vers la fiche Sandre (68 éléments)
            • ALEX Lien vers la fiche Sandre
            • ALLONZIER-LA-CAILLE Lien vers la fiche Sandre
            • ANNECY Lien vers la fiche Sandre
            • ARGONAY Lien vers la fiche Sandre
            • LA BALME-DE-SILLINGY Lien vers la fiche Sandre
            • LA BALME-DE-THUY Lien vers la fiche Sandre
            • BLUFFY Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-RAMBAUD Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE Lien vers la fiche Sandre
            • CHARVONNEX Lien vers la fiche Sandre
            • CHAVANOD Lien vers la fiche Sandre
            • CHEVALINE Lien vers la fiche Sandre
            • CHILLY Lien vers la fiche Sandre
            • CLERMONT Lien vers la fiche Sandre
            • LES CLEFS Lien vers la fiche Sandre
            • LA CLUSAZ Lien vers la fiche Sandre
            • CREMPIGNY-BONNEGUETE Lien vers la fiche Sandre
            • CUVAT Lien vers la fiche Sandre
            • DINGY-SAINT-CLAIR Lien vers la fiche Sandre
            • DOUSSARD Lien vers la fiche Sandre
            • DROISY Lien vers la fiche Sandre
            • DUINGT Lien vers la fiche Sandre
            • ENTREVERNES Lien vers la fiche Sandre
            • EPAGNY-METZ-TESSY Lien vers la fiche Sandre
            • ETAUX Lien vers la fiche Sandre
            • ETERCY Lien vers la fiche Sandre
            • FAVERGES-SEYTHENEX Lien vers la fiche Sandre
            • GIEZ Lien vers la fiche Sandre
            • GROISY Lien vers la fiche Sandre
            • HAUTEVILLE-SUR-FIER Lien vers la fiche Sandre
            • LATHUILE Lien vers la fiche Sandre
            • LESCHAUX Lien vers la fiche Sandre
            • LORNAY Lien vers la fiche Sandre
            • LOVAGNY Lien vers la fiche Sandre
            • MANIGOD Lien vers la fiche Sandre
            • MARCELLAZ-ALBANAIS Lien vers la fiche Sandre
            • MENTHON-SAINT-BERNARD Lien vers la fiche Sandre
            • MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT Lien vers la fiche Sandre
            • MONTAGNY-LES-LANCHES Lien vers la fiche Sandre
            • MOYE Lien vers la fiche Sandre
            • NAVES-PARMELAN Lien vers la fiche Sandre
            • NONGLARD Lien vers la fiche Sandre
            • LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES Lien vers la fiche Sandre
            • POISY Lien vers la fiche Sandre
            • QUINTAL Lien vers la fiche Sandre
            • LA ROCHE-SUR-FORON Lien vers la fiche Sandre
            • RUMILLY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-EUSEBE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-EUSTACHE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-DE-SIXT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JORIOZ Lien vers la fiche Sandre
            • SALES Lien vers la fiche Sandre
            • SERRAVAL Lien vers la fiche Sandre
            • SEVRIER Lien vers la fiche Sandre
            • SEYSSEL Lien vers la fiche Sandre
            • SILLINGY Lien vers la fiche Sandre
            • VAL-DE-FIER Lien vers la fiche Sandre
            • TALLOIRES-MONTMIN Lien vers la fiche Sandre
            • THONES Lien vers la fiche Sandre
            • THUSY Lien vers la fiche Sandre
            • VAL-GLIERES Lien vers la fiche Sandre
            • VALLIERES Lien vers la fiche Sandre
            • VAULX Lien vers la fiche Sandre
            • VERSONNEX Lien vers la fiche Sandre
            • VEYRIER-DU-LAC Lien vers la fiche Sandre
            • LES VILLARDS-SUR-THONES Lien vers la fiche Sandre
            • VILLAZ Lien vers la fiche Sandre
            • VILLY-LE-PELLOUX Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (7 éléments)
          • Le Fier de la confluence avec la Fillière jusqu'au Rhône Lien vers la fiche Sandre
          • La Morge Lien vers la fiche Sandre
          • L'Eau Morte Lien vers la fiche Sandre
          • Le Thiou Lien vers la fiche Sandre
          • Le Fier du Nom à la Fillière incluse Lien vers la fiche Sandre
          • Le Fier de la source au Nom Lien vers la fiche Sandre
          • Le Nom Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (1 élément)
          • lac d'annecy Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (6 éléments)
            • Calcaires et marnes du massif des Bornes et des Aravis Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et marnes du massif des Bauges Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine plissé BV Isère et Arc Lien vers la fiche Sandre
            • Formations variées de l'Avant-Pays savoyard dans BV du Rhône Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine sédimentaire du genevois (molasses et formations IVaires) Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires jurassiques sous couverture du Pays de Gex Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    950.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * versant concerne 72 communes.

    Linéaire total des cours d'eau:
    700Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    72Km
    Liste des enjeux du contrat:
    • Améliorer la qualité des eaux
    • Restaurer et préserver les cours d'eau et les zones humides *
    • Protéger contre les inondations
    • Gérer les ressources en eau
    • Valoriser les milieux aquatiques et le patrimoine lié à l'eau
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le bassin * versant comprend 700 km de cours d'eau.Le bassin * Fier & Lac d'Annecy (950 km²) se décompose en deux sous-bassins versants :- celui du Fier (700 km²)- celui du lac d'Annecy (250 km²).Le Lac d'Annecy couvre une superficie de 27 km².

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le projet de contrat a été initié par le Conseil Général de la Haute-Savoie.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Ce vaste territoire s'étend sur une cinquantaine de kilomètres des montagnes de la Chaîne des Aravis à l'Est, présentant une douzaine de sommets à plus de 2000 m d'altitude, et la vallée du Haut Rhône à l'Ouest, vers Seyssel (altitude voisine de 250 m), au coeur de l'Avant-Pays haut savoyard.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Les emplois sur le territoire d'étude se répartissent de la façon suivante (source : INSEE, 1999) : secteur tertiaire (69%), secteur industriel (23%), construction (6%), secteur agricole (2%).

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    L'élaboration du Contrat de Bassin * a été portée par la Communauté de l'Agglomération d'Annecy et soutenue par l'Agence de l'Eau * Rhône-Méditérannée, le Département de la Haute-Savoie, la Région Rhône-Alpes et les 7 communautés de communes du bassin * .Depuis le 1er janvier 2017, la structure porteuse du Contrat de Bassin est le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le dossier d'avant-projet a été validé par le Comité de Bassin * Fier & Lac en août 2016 et a reçu un avis favorable du Comité d'agrément en décembre. Le projet de contrat a été validé en mars 2017. Le contrat a été définitivement signé le 11 septembre 2017.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    Avril 2007
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    22/10/2009
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    22/11/2010
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    16/01/2017
    Validation du projet de contrat:
    22/03/2017
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    11/09/2017
    Durée du contrat:
    7 ans (2017-2023)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Gilles FRANÇOIS
    Fonction:
    Président du Comité de Bassin *
    Adresse 1:
    Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
    Adresse 2:
    7 rue des Terrasses
    Adresse 3:
    BP 39
    Ville:
    CRAN-GEVRIER CEDEX
    Code postal:
    74962
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    54

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    7 rue des Terrasses
    Adresse 2:
    BP 39
    Ville:
    CRAN-GEVRIER CEDEX
    Code postal:
    74962
    Téléphone:
    0450667777
    Courriel:
    marie.bar@sila.fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Marie BAR
    Fonction:
    Chargée de mission "Contrat de Bassin * "
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0450667777
    Courriel:
    marie [dot] bar [at] sila [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R238
    Page mise à jour le 07/01/2019
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