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Fier et Lac d'Annecy

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
950.00km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant concerne 72 communes.

Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant comprend 700 km de cours d'eau.

Le bassin Fier & Lac d'Annecy (950 km²) se décompose en deux sous-bassins versants :

- celui du Fier (700 km²)

- celui du lac d'Annecy (250 km²).

Le Lac d'Annecy couvre une superficie de 27 km².

Linéaire total des cours d'eau
700km
Linéaire du cours d'eau principal
72km
Liste des enjeux du contrat

  • Améliorer la qualité des eaux

  • Restaurer et préserver les cours d'eau et les zones humides

  • Protéger contre les inondations

  • Gérer les ressources en eau

  • Valoriser les milieux aquatiques et le patrimoine lié à l'eau

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le projet de contrat a été initié par le Conseil Général de la Haute-Savoie.

Caractéristiques physiques du bassin

Ce vaste territoire s’étend sur une cinquantaine de kilomètres des montagnes de la Chaîne des Aravis à l’Est, présentant une douzaine de sommets à plus de 2000 m d’altitude, et la vallée du Haut Rhône à l’Ouest, vers Seyssel (altitude voisine de 250 m), au cœur de l’Avant-Pays haut savoyard.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les emplois sur le territoire d’étude se répartissent de la façon suivante (source : INSEE, 1999) : secteur tertiaire (69%), secteur industriel (23%), construction (6%), secteur agricole (2%).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

L'élaboration du Contrat de Bassin a été portée par la Communauté de l'Agglomération d'Annecy et soutenue par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditérannée, le Département de la Haute-Savoie, la Région Rhône-Alpes et les 7 communautés de communes du bassin.

Depuis le 1er janvier 2017, la structure porteuse du Contrat de Bassin est le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le dossier d'avant-projet a été validé par le Comité de Bassin Fier & Lac en août 2016 et a reçu un avis favorable du Comité d'agrément en décembre. Le projet de contrat a été validé en mars 2017. Le contrat a été définitivement signé le 11 septembre 2017.

Elaboration

Réflexion préalable
Avril 2007

Emergence

Validation du dossier préalable
22/10/2009
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
22/03/2017

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
11/09/2017
Durée du contrat
7 ans (2017-2023)
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Gilles FRANÇOIS
Fonction
Président du Comité de Bassin
Adresse 1
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Adresse 2
7 rue des Terrasses
Adresse 3
BP 39
Ville
CRAN-GEVRIER CEDEX
Code postal
74962
Nombre de membres dans le comité de rivière
54
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

7 rue des Terrasses
BP 39
74962 CRAN-GEVRIER CEDEX
France

Téléphone
0450667777
E-mail
marie.bar@sila.fr
Site internet
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Marie BAR
Fonction
Chargée de mission "Contrat de Bassin"
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0450667777
E-mail
marie.bar@sila.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R238

Documents des contrats de milieux

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du contrat de milieu

Actions de communication

Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)

Les actualités du contrat de milieux

  • Signature du contrat "Fier et Lac d'Annecy"

    21 septembre 2017

    Signature du contrat "Fier et Lac d'Annecy"

    Lire la suite