Contrat de milieu Grosne

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  • Informations générales

    Grosne
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (2 éléments)
        • BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (1 élément)
          • SAONE-ET-LOIRE Lien vers la fiche Sandre (126 éléments)
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            • CHATEAU Lien vers la fiche Sandre
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            • CHISSEY-LES-MACON Lien vers la fiche Sandre
            • CLERMAIN Lien vers la fiche Sandre
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            • COLLONGE-EN-CHAROLLAIS Lien vers la fiche Sandre
            • CORMATIN Lien vers la fiche Sandre
            • CORTAMBERT Lien vers la fiche Sandre
            • CORTEVAIX Lien vers la fiche Sandre
            • CRUZILLE Lien vers la fiche Sandre
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            • GERMOLLES-SUR-GROSNE Lien vers la fiche Sandre
            • JALOGNY Lien vers la fiche Sandre
            • JAMBLES Lien vers la fiche Sandre
            • JONCY Lien vers la fiche Sandre
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            • LALHEUE Lien vers la fiche Sandre
            • LE PULEY Lien vers la fiche Sandre
            • LE ROUSSET Lien vers la fiche Sandre
            • LOURNAND Lien vers la fiche Sandre
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            • MARCILLY-LES-BUXY Lien vers la fiche Sandre
            • MARNAY Lien vers la fiche Sandre
            • MARTAILLY-LES-BRANCION Lien vers la fiche Sandre
            • MARY Lien vers la fiche Sandre
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            • MASSY Lien vers la fiche Sandre
            • MATOUR Lien vers la fiche Sandre
            • MAZILLE Lien vers la fiche Sandre
            • MESSEY-SUR-GROSNE Lien vers la fiche Sandre
            • MONT-SAINT-VINCENT Lien vers la fiche Sandre
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            • MONTCEAUX-RAGNY Lien vers la fiche Sandre
            • MONTMELARD Lien vers la fiche Sandre
            • MOROGES Lien vers la fiche Sandre
            • NANTON Lien vers la fiche Sandre
            • PASSY Lien vers la fiche Sandre
            • PRESSY-SOUS-DONDIN Lien vers la fiche Sandre
            • SAILLY Lien vers la fiche Sandre
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            • SAINT-BONNET-DE-JOUX Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CYR Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GERMAIN-LES-BUXY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-HURUGE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT-D'ANDENAY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LOUP-DE-VARENNES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARCELIN-DE-CRAY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-D'AUXY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-DU-TARTRE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MICAUD Lien vers la fiche Sandre
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            • SAINTE-CECILE Lien vers la fiche Sandre
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            • SALORNAY-SUR-GUYE Lien vers la fiche Sandre
            • SANTILLY Lien vers la fiche Sandre
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            • SAULES Lien vers la fiche Sandre
            • SAVIANGES Lien vers la fiche Sandre
            • SAVIGNY-SUR-GROSNE Lien vers la fiche Sandre
            • SENNECEY-LE-GRAND Lien vers la fiche Sandre
            • SERCY Lien vers la fiche Sandre
            • SIGY-LE-CHATEL Lien vers la fiche Sandre
            • SIVIGNON Lien vers la fiche Sandre
            • SOLOGNY Lien vers la fiche Sandre
            • SUIN Lien vers la fiche Sandre
            • TAIZE Lien vers la fiche Sandre
            • TRAMAYES Lien vers la fiche Sandre
            • TRAMBLY Lien vers la fiche Sandre
            • TRIVY Lien vers la fiche Sandre
            • VARENNES-LE-GRAND Lien vers la fiche Sandre
            • VAUX-EN-PRE Lien vers la fiche Sandre
            • VEROSVRES Lien vers la fiche Sandre
            • VILLENEUVE-EN-MONTAGNE Lien vers la fiche Sandre
            • VITRY-LES-CLUNY Lien vers la fiche Sandre
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • RHONE Lien vers la fiche Sandre (10 éléments)
            • AVENAS Lien vers la fiche Sandre
            • CENVES Lien vers la fiche Sandre
            • MONSOLS Lien vers la fiche Sandre
            • OUROUX Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-BONNET-DES-BRUYERES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CHRISTOPHE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JACQUES-DES-ARRETS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MAMERT Lien vers la fiche Sandre
            • TRADES Lien vers la fiche Sandre
            • VAUXRENARD Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (2 éléments)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (2 éléments)
        • Rhône-Méditerranée
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (2 éléments)
        • RHONE-MEDITERRANEE
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (2 éléments)
        • Rhône
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (5 éléments)
          • La Grosne de la Guye à la confluence avec la Saône Lien vers la fiche Sandre
          • Le Grison Lien vers la fiche Sandre
          • La Guye Lien vers la fiche Sandre
          • La Grosne du Valouzin à la Guye Lien vers la fiche Sandre
          • La Grosne de sa source à la confluence avec le Valouzin inclus Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (4 éléments)
            • Socle Monts du lyonnais, beaujolais, maconnais et chalonnais BV Saône Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine formations sédimentaire des Cotes chalonnaises et maconnaises Lien vers la fiche Sandre
            • Formations plioquaternaires Dombes - sud Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires sous couverture du pied des côtes maconnaise et chalonnaise Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    1180.00km²
    Linéaire total des cours d'eau:
    900Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    313Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:
    • Aménagements hydrauliques

    La Grosne a fait l'objet de multiples aménagements anciens pour la maîtrise de la force hydraulique. Ces ouvrages ont aujourd'hui perdu leur vocation économique liée à l'utilisation de la force motrice. De très nombreux ouvrages transversaux cloisonnent le profil en long de la rivière. Ces travaux d'aménagements et ouvrages ont des impacts * significatifs sur la dynamique du cours d'eau et la diversité biologique:
    - Réduction de pente et réchauffement des eaux;
    - Colmatage des fonds;
    - Discontinuité mont/aval;
    - Infranchissabilité des ouvrages pour les espèces piscicoles;
    - Accès limité aux frayères de tête de bassin * ;
    - Réduction de la mobilité horizontale du cours d'eau.

    • Activités agricoles et cultures céréalières

    L'activité majeure du bassin versant * de la Grosne est l'élevage extensif et hors sol. Le bassin * versant de la Grosne recense 1465 exploitations agricoles. La partie aval est marquée par les cultures céréalières. Les activités d'élevage et la céréaliculture représentent un enjeu fort vis-à-vis de la reconquête de la qualité de l'eau. Les impacts * sur le milieu récepteur sont les suivants:
    - Eutrophisation
    - Contamination par les produits phytosanitaires

    • Activités industrielles

    Les activités industrielles sur le bassin versant * sont essentiellement agroalimentaires. La problématique est donc essentiellement liée au traitement des matières organiques générées.

    Le bassin versant de la Grosne comptabilise une centaine de stations d'épuration. 71% des unités de traitement sont conformes.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:
    • Qualité des eaux : Réduire les pollutions d'origine agricole diffuse et ponctuelle, Adapter les pratiques culturales, Maîtriser le traitement des effluents domestiques, viticoles et industriels, Réduire les pollutions inhérentes aux axes routiers et ferroviaires
    • Milieux naturels : Préserver et restaurer la diversité de l'habitat aquatique, Préserver et restaurer la diversité biologique des cours d'eau, Sensibiliser les usagers au fonctionnement des rivières
    • Risques et inondations : Maintenir et accroître la fonctionnalité du lit majeur, Gérer les écoulements en amont des agglomérations 
    • Ressource : Garantir quantitativement et qualitativement la ressource en eau 
    • Animation : Animation, coordination et suivi du contrat de rivière

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le 2 juillet 2012, le Comité de bassin * Rhône Méditerranée a donné un avis favorable au dossier définitif de candidature. Le contrat de rivière Grosne a été signé le 7 novembre 2012. Il prévoit un programme d'actions ambitieux de plus de 31 millions d'Euros pour la période 2012 - 2017. Les 145 actions sont réparties selon trois volets :

    Volet A : Gestion qualitative et quantitative de l'eau
    - A1 : Maîtrise des pollutions domestiques
    - A2 : Maîtrise des pollutions d'origines agricoles et diffuses
    - A3 : Maîtrise des pollutions d'origines industrielles
    - A4 : Gestion de la ressource en eau

    Volet B : Préservation et restauration des milieux aquatiques
    - B1 : Préservation et restauration des cours d'eau
    - B2 : Préservation et restauration des zones humides *
    - B3 : Valorisation des milieux aquatiques

    Volet C : Gestion durable et concertée de l'eau
    - C1 : Communication, sensibilisation
    - C2 : Animation et suivi du contrat de rivière

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2005
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    20/12/2007
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    16/04/2008
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    20/06/2014
    Validation du projet de contrat:
    02/07/2012
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    07/11/2012
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    07/11/2017
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Roger CASSARD
    Adresse 1:
    Etablissement Public Territorial du Bassin * Saône et Doubs
    Adresse 2:
    220 Rue du Km 400
    Ville:
    MACON
    Code postal:
    71000
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    86

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Etablissement Public Territorial du Bassin * Saône et Doubs
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    oui
    Adresse 1:
    220 Rue du Km 400
    Ville:
    MACON
    Code postal:
    71000
    Téléphone:
    0385219812
    Fax:
    0385227345
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Mademoiselle
    Nom:
    Rachel FABRE
    Fonction:
    Coordinatrice du contrat de rivière Grosne
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0385219819
    Courriel:
    rachel [dot] fabre [at] eptb-saone-doubs [dot] fr

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:
    • Groupe IPL : Etude de la qualité des eaux superficielles de la Grosne - 2010
    • CIAE : Etude de la dynamique alluviale et de la continuité piscicole de la Grosne - 2010/2011 
    • Fédérations de pêche de Saône et Loire et du Rhône : Etude piscicole et astacicole des têtes de bassin * de la Grosne - 2010
    Financement de l'animation:
    • Agence de l'Eau * RMC : 50%
    • Europe - FEDER : 30% 
    • EPTB Saône et Doubs : 20%
    Financement des actions de communication:
    • Agence de l'Eau * RMC : 50%
    • Région Bourgogne : 30% 
    • EPTB Saône et Doubs : 20%

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R242
    Page mise à jour le 20/11/2017
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