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Grosne

Page mise à jour le 20/11/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
1180.00km²
Linéaire total des cours d'eau
900km
Linéaire du cours d'eau principal
313km
Problèmes majeurs sur le territoire

  • Aménagements hydrauliques


La Grosne a fait l'objet de multiples aménagements anciens pour la maîtrise de la force hydraulique. Ces ouvrages ont aujourd'hui perdu leur vocation économique liée à l'utilisation de la force motrice. De très nombreux ouvrages transversaux cloisonnent le profil en long de la rivière. Ces travaux d'aménagements et ouvrages ont des impacts significatifs sur la dynamique du cours d'eau et la diversité biologique:
- Réduction de pente et réchauffement des eaux;
- Colmatage des fonds;
- Discontinuité mont/aval;
- Infranchissabilité des ouvrages pour les espèces piscicoles;
- Accès limité aux frayères de tête de bassin;
- Réduction de la mobilité horizontale du cours d'eau.



  • Activités agricoles et cultures céréalières


L'activité majeure du bassin versant de la Grosne est l'élevage extensif et hors sol. Le bassin versant de la Grosne recense 1465 exploitations agricoles. La partie aval est marquée par les cultures céréalières. Les activités d'élevage et la céréaliculture représentent un enjeu fort vis-à-vis de la reconquête de la qualité de l'eau. Les impacts sur le milieu récepteur sont les suivants:
- Eutrophisation
- Contamination par les produits phytosanitaires



  • Activités industrielles


Les activités industrielles sur le bassin versant sont essentiellement agroalimentaires. La problématique est donc essentiellement liée au traitement des matières organiques générées.



  • Assainissement des collectivités


Le bassin versant de la Grosne comptabilise une centaine de stations d'épuration. 71% des unités de traitement sont conformes.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Qualité des eaux : Réduire les pollutions d'origine agricole diffuse et ponctuelle, Adapter les pratiques culturales, Maîtriser le traitement des effluents domestiques, viticoles et industriels, Réduire les pollutions inhérentes aux axes routiers et ferroviaires

  • Milieux naturels : Préserver et restaurer la diversité de l'habitat aquatique, Préserver et restaurer la diversité biologique des cours d'eau, Sensibiliser les usagers au fonctionnement des rivières

  • Risques et inondations : Maintenir et accroître la fonctionnalité du lit majeur, Gérer les écoulements en amont des agglomérations 

  • Ressource : Garantir quantitativement et qualitativement la ressource en eau 

  • Animation : Animation, coordination et suivi du contrat de rivière

Commentaire sur l'état d'avancement

Le 2 juillet 2012, le Comité de bassin Rhône Méditerranée a donné un avis favorable au dossier définitif de candidature. Le contrat de rivière Grosne a été signé le 7 novembre 2012. Il prévoit un programme d'actions ambitieux de plus de 31 millions d'Euros pour la période 2012 - 2017. Les 145 actions sont réparties selon trois volets :


Volet A : Gestion qualitative et quantitative de l'eau
- A1 : Maîtrise des pollutions domestiques
- A2 : Maîtrise des pollutions d'origines agricoles et diffuses
- A3 : Maîtrise des pollutions d'origines industrielles
- A4 : Gestion de la ressource en eau


Volet B : Préservation et restauration des milieux aquatiques
- B1 : Préservation et restauration des cours d'eau
- B2 : Préservation et restauration des zones humides
- B3 : Valorisation des milieux aquatiques


Volet C : Gestion durable et concertée de l'eau
- C1 : Communication, sensibilisation
- C2 : Animation et suivi du contrat de rivière

Elaboration

Réflexion préalable
2005

Emergence

Validation du dossier préalable
20/12/2007
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
02/07/2012

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
07/11/2012
Durée du contrat
5 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
07/11/2017
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Roger CASSARD
Adresse 1
Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
Adresse 2
220 Rue du Km 400
Ville
MACON
Code postal
71000
Nombre de membres dans le comité de rivière
86
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

220 Rue du Km 400
71000 MACON
France

Téléphone
0385219812
Fax
0385227345
E-mail
info@eptb-saone-doubs.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Rachel FABRE
Fonction
Coordinatrice du contrat de rivière Grosne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0385219819
E-mail
rachel.fabre@eptb-saone-doubs.fr
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

  • Groupe IPL : Etude de la qualité des eaux superficielles de la Grosne - 2010

  • CIAE : Etude de la dynamique alluviale et de la continuité piscicole de la Grosne - 2010/2011 

  • Fédérations de pêche de Saône et Loire et du Rhône : Etude piscicole et astacicole des têtes de bassin de la Grosne - 2010

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau RMC : 50%

  • Europe - FEDER : 30% 

  • EPTB Saône et Doubs : 20%

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau RMC : 50%

  • Région Bourgogne : 30% 

  • EPTB Saône et Doubs : 20%

Comité de bassin
Code du contrat
R242

Documents des SAGE

Documents des contrats de milieux

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du contrat de milieu

Dossier de candidature

Dossier définitif

Programme d'actions

Atlas cartographique

Document contractuel et avenant

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Etudes

Les actualités du contrat de milieux

  • 17 décembre 2012

    Lancement de la phase opérationnelle du contrat de rivière

    Lire la suite