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Lot aval

Page mise à jour le 20/10/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
1525.00km²
Informations sur la superficie

Bassin versant du Lot aval, entre la confluence du Lot et de la Thèze jusqu'à sa confluence avec la Garonne. C'est le premier contrat de rivière signé sur le département du Lot-et-Garonne.

Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques

La rivière Lot et ses affluents (avec comme masses d'eau principales, en rive droite : Thèze, Lémance, Lède et en rive gauche : Boudouyssou).

Liste des enjeux du contrat

Six volets d'actions :



  • la lutte contre les pollutions et la restauration de la qualité des eaux,

  • le retour à un bon état écologique des cours d'eau,

  • la prévention des inondations, une gestion quantitative,

  • une valorisation touristique et paysagère de la vallée du Lot,

  • une animation,

  • une coordination et un suivi du contrat de rivière.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le Pays de la Vallée du Lot s’est engagé dans une démarche territoriale de mise en place d’un contrat de rivière sur la partie aval du bassin versant du Lot (1700km²).


Cela découle d’une réflexion menée depuis le début des années 2000 sur la gestion globale des cours d’eau. Dans un premier temps, l’effort s’est porté sur l’organisation de la gestion collective des affluents du Lot avec la mise en place de programmes d’actions coordonnés.


Ensuite, en 2006, le Pays de la vallée du Lot a lancé une réflexion sur la gestion de la rivière Lot, ce qui a mis en évidence la nécessité de concerter les différentes actions menées en faveur de la gestion de l’eau au sens large sur le territoire.

Caractéristiques physiques du bassin

Ce périmètre d’intervention correspond aux limites hydrographiques du bassin versant du Lot et englobe ses affluents principaux : la Thèze, la Lémance, le Boudouyssou et la Lède.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population lot et garonnaise est largement majoritaire au regard de celle des autres départements avec 104 546 habitants concernés par la démarche contre 3046 pour la Dordogne, 7883 habitants pour le Lot et 2007 habitants pour le Tarn et Garonne. La population lot et garonnaise du périmètre représente donc 90% de la population totale du périmètre.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le contrat de rivière concerne 122 communes réparties sur 4 départements : le Lot et Garonne (88 communes), la Dordogne (11 communes), le Lot (19 communes) et le Tarn et Garonne (4 communes).

La démarche est coordonnée par le préfet de Lot et Garonne et pilotée par le pays de la Vallée du Lot 47 dont le périmètre englobe toute la partie lot et garonnaise du bassin versant du Lot aval. Le Pays de la vallée du Lot est porté par un syndicat mixte créé en 1996.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat s'est achevé en 2017.

Elaboration

Réflexion préalable
2005

Emergence

Validation du dossier préalable
05/02/2009
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
07/03/2011

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
19/01/2012
Durée du contrat
5 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
19/01/2017
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Patrick CASSANY
Fonction
Président du Pays de la vallée du Lot
Adresse 1
Mairie
Ville
CASTELMORON SUR LOT
Code postal
47260
Téléphone
0553887988
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Pays de la vallée du Lot 47
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Mairie
47260 CASTELMORON SUR LOT
France

Téléphone
0553887988
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Avril CANTIN
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
a.cantin-smavlot47@wanadoo.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R237

Documents des contrats de milieux

Les actualités du contrat de milieux