Contrat de milieu Lot aval

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  • Informations générales

    Lot aval
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (2 éléments)
        • NOUVELLE-AQUITAINE (2 éléments)
          • LOT-ET-GARONNE Lien vers la fiche Sandre (69 éléments)
            • AIGUILLON Lien vers la fiche Sandre
            • ALLEZ-ET-CAZENEUVE Lien vers la fiche Sandre
            • ANTHE Lien vers la fiche Sandre
            • AURADOU Lien vers la fiche Sandre
            • BIAS Lien vers la fiche Sandre
            • BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE Lien vers la fiche Sandre
            • BOUDY-DE-BEAUREGARD Lien vers la fiche Sandre
            • BOURLENS Lien vers la fiche Sandre
            • BOURRAN Lien vers la fiche Sandre
            • CANCON Lien vers la fiche Sandre
            • CASSENEUIL Lien vers la fiche Sandre
            • CASTELMORON-SUR-LOT Lien vers la fiche Sandre
            • CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE Lien vers la fiche Sandre
            • CAZIDEROQUE Lien vers la fiche Sandre
            • CLAIRAC Lien vers la fiche Sandre
            • CONDEZAYGUES Lien vers la fiche Sandre
            • COURBIAC Lien vers la fiche Sandre
            • COURS Lien vers la fiche Sandre
            • CUZORN Lien vers la fiche Sandre
            • DAUSSE Lien vers la fiche Sandre
            • DOLMAYRAC Lien vers la fiche Sandre
            • FONGRAVE Lien vers la fiche Sandre
            • FRESPECH Lien vers la fiche Sandre
            • FUMEL Lien vers la fiche Sandre
            • GAVAUDUN Lien vers la fiche Sandre
            • GRANGES-SUR-LOT Lien vers la fiche Sandre
            • GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Lien vers la fiche Sandre
            • HAUTEFAGE-LA-TOUR Lien vers la fiche Sandre
            • LACAPELLE-BIRON Lien vers la fiche Sandre
            • LACAUSSADE Lien vers la fiche Sandre
            • LACEPEDE Lien vers la fiche Sandre
            • LAFITTE-SUR-LOT Lien vers la fiche Sandre
            • LAPARADE Lien vers la fiche Sandre
            • LA SAUVETAT-SUR-LEDE Lien vers la fiche Sandre
            • LAUSSOU Lien vers la fiche Sandre
            • LEDAT Lien vers la fiche Sandre
            • LE TEMPLE-SUR-LOT Lien vers la fiche Sandre
            • MASSELS Lien vers la fiche Sandre
            • MASSOULES Lien vers la fiche Sandre
            • MONCLAR Lien vers la fiche Sandre
            • MONFLANQUIN Lien vers la fiche Sandre
            • MONSEGUR Lien vers la fiche Sandre
            • MONSEMPRON-LIBOS Lien vers la fiche Sandre
            • MONTAGNAC-SUR-LEDE Lien vers la fiche Sandre
            • MONTAYRAL Lien vers la fiche Sandre
            • MONTPEZAT Lien vers la fiche Sandre
            • NICOLE Lien vers la fiche Sandre
            • PAILLOLES Lien vers la fiche Sandre
            • PAULHIAC Lien vers la fiche Sandre
            • PENNE-D'AGENAIS Lien vers la fiche Sandre
            • PINEL-HAUTERIVE Lien vers la fiche Sandre
            • PRAYSSAS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-AUBIN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GEORGES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PASTOUR Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-SARDOS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-VITE Lien vers la fiche Sandre
            • SALLES Lien vers la fiche Sandre
            • SAUVETERRE-LA-LEMANCE Lien vers la fiche Sandre
            • SAVIGNAC-SUR-LEYZE Lien vers la fiche Sandre
            • THEZAC Lien vers la fiche Sandre
            • TOURNON-D'AGENAIS Lien vers la fiche Sandre
            • TREMONS Lien vers la fiche Sandre
            • TRENTELS Lien vers la fiche Sandre
            • VILLENEUVE-SUR-LOT Lien vers la fiche Sandre
          • DORDOGNE Lien vers la fiche Sandre (7 éléments)
            • BESSE Lien vers la fiche Sandre
            • LAVAUR Lien vers la fiche Sandre
            • LOUBEJAC Lien vers la fiche Sandre
            • MAZEYROLLES Lien vers la fiche Sandre
            • PRATS-DU-PERIGORD Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CERNIN-DE-L'HERM Lien vers la fiche Sandre
            • VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD Lien vers la fiche Sandre
        • OCCITANIE (2 éléments)
          • LOT Lien vers la fiche Sandre (5 éléments)
            • CASSAGNES Lien vers la fiche Sandre
            • FRAYSSINET-LE-GELAT Lien vers la fiche Sandre
            • MONTCABRIER Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-LE-REDON Lien vers la fiche Sandre
            • SOTURAC Lien vers la fiche Sandre
          • TARN-ET-GARONNE Lien vers la fiche Sandre (2 éléments)
            • SAINT-BEAUZEIL Lien vers la fiche Sandre
            • VALEILLES Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Adour-Garonne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ADOUR-GARONNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (20 éléments)
          • La Lémance du confluent de la Briolance au confluent du Lot Lien vers la fiche Sandre
          • Le Boudouyssou du confluent de la Rivièrette au confluent du Lot Lien vers la fiche Sandre
          • Le Lot du confluent de la Lémance au confluent de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
          • La Garonne du confluent du Gers au confluent du Lot Lien vers la fiche Sandre
          • La Garonne du confluent du Lot au confluent du Trec de la Greffière Lien vers la fiche Sandre
          • Le Lot du confluent du Célé au confluent de la Lémance Lien vers la fiche Sandre
          • La Nauze de sa source au confluent de la Dordogne Lien vers la fiche Sandre
          • Le Tolzac du confluent du Tolzac de Verteuil au confluent de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
          • La Lède de la commune de Gavaudun au confluent de la Leyze Lien vers la fiche Sandre
          • La Lède du confluent de la Leyze au confluent du Lot Lien vers la fiche Sandre
          • La Lémance de sa source au confluent de la Briolance (incluse) Lien vers la fiche Sandre
          • La Masse de Prayssas (Rozéri) de sa source au confluent de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
          • Le Boudouyssou de sa source au confluent de la Rivièrette (incluse) Lien vers la fiche Sandre
          • La Lède de sa source à la commune de Gavaudun Lien vers la fiche Sandre
          • La Thèze de sa source au confluent du Lot Lien vers la fiche Sandre
          • La Tancanne de sa source au confluent du Boudouyssou Lien vers la fiche Sandre
          • La Leyze de sa source au confluent de la Lède Lien vers la fiche Sandre
          • Le Laussou de sa source au confluent de la Lède Lien vers la fiche Sandre
          • Le Cluzelou de sa source au confluent de la Lède Lien vers la fiche Sandre
          • La Bausse de sa source au confluent du Lot Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (5 éléments)
          • Niveau 1 (10 éléments)
            • Alluvions de la Garonne aval Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions de la Garonne moyenne et du Tarn aval, la Save, l'Hers mort et le Girou Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions du Lot Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur du Périgord Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et marnes du jurassique sup du BV du Lot secteur hydro o8 Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, grés et sables du crétacé sup basal libre BV Garonne Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, grés et sables du crétacé sup basal libre BV Lot Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires, grés et sables du crétacé sup basal libre en Périgord Sarladais Bouriane Lien vers la fiche Sandre
            • Molasses du bassin de la Garonne et alluvions anciennes de Piémont Lien vers la fiche Sandre
            • Molasses du bassin du Lot Lien vers la fiche Sandre
          • Niveau 2 (5 éléments)
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Lien vers la fiche Sandre
          • Niveau 3 (5 éléments)
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien Lien vers la fiche Sandre
          • Niveau 4 (4 éléments)
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien Lien vers la fiche Sandre
          • Niveau 5 (2 éléments)
            • Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif Lien vers la fiche Sandre
            • Sables, grés, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    1525.00km²
    Informations sur la superficie:

    Bassin * versant du Lot aval, entre la confluence du Lot et de la Thèze jusqu'à sa confluence avec la Garonne. C'est le premier contrat de rivière signé sur le département du Lot-et-Garonne.

    Liste des enjeux du contrat:

    Six volets d'actions :

    • la lutte contre les pollutions et la restauration de la qualité des eaux,
    • le retour à un bon état * écologique des cours d'eau,
    • la prévention des inondations, une gestion quantitative,
    • une valorisation touristique et paysagère de la vallée du Lot,
    • une animation,
    • une coordination et un suivi du contrat de rivière.
    Informations sur les milieux aquatiques:

    La rivière Lot et ses affluents (avec comme masses d'eau principales, en rive droite : Thèze, Lémance, Lède et en rive gauche : Boudouyssou).

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le Pays de la Vallée du Lot s'est engagé dans une démarche territoriale de mise en place d'un contrat de rivière sur la partie aval du bassin * versant du Lot (1700km²).

    Cela découle d'une réflexion menée depuis le début des années 2000 sur la gestion globale des cours d'eau. Dans un premier temps, l'effort s'est porté sur l'organisation de la gestion collective des affluents du Lot avec la mise en place de programmes d'actions coordonnés.

    Ensuite, en 2006, le Pays de la vallée du Lot a lancé une réflexion sur la gestion de la rivière Lot, ce qui a mis en évidence la nécessité de concerter les différentes actions menées en faveur de la gestion de l'eau au sens large sur le territoire.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Ce périmètre d'intervention correspond aux limites hydrographiques du bassin * versant du Lot et englobe ses affluents principaux : la Thèze, la Lémance, le Boudouyssou et la Lède.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    La population lot et garonnaise est largement majoritaire au regard de celle des autres départements avec 104 546 habitants concernés par la démarche contre 3046 pour la Dordogne, 7883 habitants pour le Lot et 2007 habitants pour le Tarn et Garonne. La population lot et garonnaise du périmètre représente donc 90% de la population totale du périmètre.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le contrat de rivière concerne 122 communes réparties sur 4 départements : le Lot et Garonne (88 communes), la Dordogne (11 communes), le Lot (19 communes) et le Tarn et Garonne (4 communes).La démarche est coordonnée par le préfet de Lot et Garonne et pilotée par le pays de la Vallée du Lot 47 dont le périmètre englobe toute la partie lot et garonnaise du bassin * versant du Lot aval. Le Pays de la vallée du Lot est porté par un syndicat mixte créé en 1996.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le contrat s'est achevé en 2017.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2005
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    05/02/2009
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    24/12/2010
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    07/03/2011
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    19/01/2012
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    19/01/2017
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Patrick CASSANY
    Fonction:
    Président du Pays de la vallée du Lot
    Adresse 1:
    Mairie
    Ville:
    CASTELMORON SUR LOT
    Code postal:
    47260
    Téléphone:
    0553887988

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Pays de la vallée du Lot 47
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Mairie
    Ville:
    CASTELMORON SUR LOT
    Code postal:
    47260
    Téléphone:
    0553887988
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Avril CANTIN
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    a [dot] cantin-smavlot47 [at] wanadoo [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Adour-Garonne
    Code du contrat:
    R237
    Page mise à jour le 20/10/2017
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