Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
990.69km²
Linéaire du cours d'eau principal
165km
Liste des enjeux du contrat
Pollutions domestique (collecteur) et industrielle - pêche -ensablement
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
demande une prolongation de 3 ans
Emergence
Validation du dossier préalable
1988
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1993
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
09/12/1994
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
2002
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bernard SCHREINER
Fonction
Conseiller Général, député maire de Brumath
Nombre de membres dans le comité de rivière
47
Documents
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