Contrat de milieu Nivelle, Untxin et baie de Saint Jean de Luz

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  • Informations générales

    Nivelle, Untxin et baie de Saint Jean de Luz
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • NOUVELLE-AQUITAINE (1 élément)
          • PYRENEES-ATLANTIQUES Lien vers la fiche Sandre (9 éléments)
            • AINHOA Lien vers la fiche Sandre
            • ASCAIN Lien vers la fiche Sandre
            • CIBOURE Lien vers la fiche Sandre
            • ESPELETTE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-DE-LUZ Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PEE-SUR-NIVELLE Lien vers la fiche Sandre
            • SARE Lien vers la fiche Sandre
            • SOURAIDE Lien vers la fiche Sandre
            • URRUGNE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Adour-Garonne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ADOUR-GARONNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Masses d'eau (1 élément)
        • Cours d'eau (5 éléments)
          • L'Uhabia de sa source à l'océan Lien vers la fiche Sandre
          • La Nivelle de sa source à l'océan Lien vers la fiche Sandre
          • L'Untxin de sa source à l'océan Lien vers la fiche Sandre
          • Le Latsa de sa source au confluent de la Nive Lien vers la fiche Sandre
          • Le Lizuniako erreka de sa source au confluent de la Nivelle Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    275.91km²
    Informations sur la superficie:

    30% du bassin * versant de la Nivelle sur le territoire espagnol

    Linéaire total des cours d'eau:
    150Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    38Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:

    # Inondation des lieux habités (crues mortelles de 1983)
    # Manque d'entretien par les particuliers

    Liste des enjeux du contrat:

    Eaux de baignade - axe bleu migrateurs - inondations - activités côtières - alimentation eau potable - transfrontalier

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Coopération transfrontalière et lutte contre les inondations

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Contrat prolongé de deux ans pour achever les actions

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    1995
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    12/03/1996
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    2000
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    05/10/2001
    Durée du contrat:
    5
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    Octobre 2006
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Michèle ALLIOT MARIE
    Fonction:
    Député maire de St Jean de Luz
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    52

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté de Communes Sud Pays Basque
    Type de la structure porteuse:
    Communauté de communes
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Rue Leku Eder
    Adresse 2:
    BP 10314
    Ville:
    HENDAYE
    Code postal:
    64700
    Téléphone:
    0559483085
    SIRET:
    20000099000016
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Caroline HUVETEAU
    Fonction:
    Animatrice - technicienne de rivière
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    c [dot] huveteau [at] ccspb [dot] fr

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:

    Rivière-Environnement (Bordeaux)

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Adour-Garonne
    Code du contrat:
    B014
    Page mise à jour le 11/03/2016
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