Contrat de milieu Rivières du Beaujolais

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  • Informations générales

    Rivières du Beaujolais
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (2 éléments)
        • BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (1 élément)
          • SAONE-ET-LOIRE Lien vers la fiche Sandre (11 éléments)
            • CHAINTRE Lien vers la fiche Sandre
            • CHANES Lien vers la fiche Sandre
            • CHASSELAS Lien vers la fiche Sandre
            • CRECHES-SUR-SAONE Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Lien vers la fiche Sandre
            • LEYNES Lien vers la fiche Sandre
            • PRUZILLY Lien vers la fiche Sandre
            • ROMANECHE-THORINS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-AMOUR-BELLEVUE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-VERAND Lien vers la fiche Sandre
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • RHONE Lien vers la fiche Sandre (52 éléments)
            • ANSE Lien vers la fiche Sandre
            • ARNAS Lien vers la fiche Sandre
            • BEAUJEU Lien vers la fiche Sandre
            • BELLEVILLE Lien vers la fiche Sandre
            • BLACE Lien vers la fiche Sandre
            • CERCIE Lien vers la fiche Sandre
            • CHARENTAY Lien vers la fiche Sandre
            • CHENAS Lien vers la fiche Sandre
            • CHIROUBLES Lien vers la fiche Sandre
            • COGNY Lien vers la fiche Sandre
            • CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Lien vers la fiche Sandre
            • DENICE Lien vers la fiche Sandre
            • DRACE Lien vers la fiche Sandre
            • EMERINGES Lien vers la fiche Sandre
            • FLEURIE Lien vers la fiche Sandre
            • GLEIZE Lien vers la fiche Sandre
            • JARNIOUX Lien vers la fiche Sandre
            • JULIENAS Lien vers la fiche Sandre
            • JULLIE Lien vers la fiche Sandre
            • LACENAS Lien vers la fiche Sandre
            • LACHASSAGNE Lien vers la fiche Sandre
            • LANCIE Lien vers la fiche Sandre
            • LANTIGNIE Lien vers la fiche Sandre
            • LE PERREON Lien vers la fiche Sandre
            • LES ARDILLATS Lien vers la fiche Sandre
            • LIERGUES Lien vers la fiche Sandre
            • LIMAS Lien vers la fiche Sandre
            • MARCHAMPT Lien vers la fiche Sandre
            • MARCY Lien vers la fiche Sandre
            • MONTMELAS-SAINT-SORLIN Lien vers la fiche Sandre
            • ODENAS Lien vers la fiche Sandre
            • POMMIERS Lien vers la fiche Sandre
            • POUILLY-LE-MONIAL Lien vers la fiche Sandre
            • QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS Lien vers la fiche Sandre
            • REGNIE-DURETTE Lien vers la fiche Sandre
            • RIVOLET Lien vers la fiche Sandre
            • SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-D'ARDIERES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JULIEN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAGER Lien vers la fiche Sandre
            • TAPONAS Lien vers la fiche Sandre
            • THEIZE Lien vers la fiche Sandre
            • VAUX-EN-BEAUJOLAIS Lien vers la fiche Sandre
            • VAUXRENARD Lien vers la fiche Sandre
            • VERNAY Lien vers la fiche Sandre
            • VILLE-SUR-JARNIOUX Lien vers la fiche Sandre
            • VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Lien vers la fiche Sandre
            • VILLIE-MORGON Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (2 éléments)
          • La Vauxonne Lien vers la fiche Sandre
          • L'Ardière Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (1 élément)
          • gravière d'anse Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (7 éléments)
            • Formations plioquaternaires Dombes - sud Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions de la Saône entre le confluent du Doubs et les Monts d'Or + alluvions de la Grosnes Lien vers la fiche Sandre
            • Le Morvan BV Loire Lien vers la fiche Sandre
            • Socle Monts du lyonnais, beaujolais, maconnais et chalonnais BV Saône Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine formations sédimentaire des Cotes chalonnaises et maconnaises Lien vers la fiche Sandre
            • Sables et graviers pliocènes du Val de Saône Lien vers la fiche Sandre
            • Miocène de Bresse Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    603.00km²
    Informations sur la superficie:

    La surface totale du bassin * versant est d'environ 603 km² dont 10% se trouvent en Saône et Loire (Région Bourgogne) et 90% dans le Rhône (Région Rhône-Alpes). Le territoire concerne 7 cours d'eau principaux, affluents rive droite de la Saône.

    Linéaire total des cours d'eau:
    555Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    123Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:
    • Faiblesse naturelle ou aggravée des débits d'étiage
    • Qualité des eaux, notamment concernant les paramètres matières organiques et pesticides 
    • Qualité des habitats : ensablement, artificialisation du lit
    • Erosion des versants 
    • Risque d'inondation 
    • Vulnérabilité des dispositifs d'alimentation en eau potable *
    Liste des enjeux du contrat:

    Le Dossier Sommaire de Candidature a permis d'identifier 6 enjeux principaux sur le territoire :
    (1) Restaurer la qualité écologique des milieux aquatiques fortement perturbés
    (2) Assurer la sécurité des biens et des personnes contre les risques hydrauliques
    (3) Assurer la sécurisation des ressources pour l'alimentation en eau potable *
    (4) Protéger et pérenniser les milieux et espèces à forte valeur patrimoniale
    (5) Assurer une gestion concertée * et cohérente des bassins * versants
    (6) Développer une politique d'information, de sensibilisation et de partenariat

    Informations sur les milieux aquatiques:

    Deux cours d'eau du territoire ont été identifiés en masses d'eau au titre de la Directive Cadre Européenne : il s'agit de l'Ardières et de la Vauxonne.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Entre 1999 et 2002, plusieurs communautés de communes, conscientes de la nécessité de mener une gestion concertée * et cohérente de la ressource en eau, décident de lancer une étude d'opportunité afin de déterminer l'outil le plus approprié pour gérer la ressource en eau sur le territoire. Afin d'assurer une cohérence géographique et opérationnelle, le périmètre est par la suite étendu aux 9 structures intercommunales qui adhèrent actuellement au Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Les rivières du Beaujolais sont des affluents directs de la Saône en rive droite, situés sur la bordure Est du Massif central. Leur bassin * versant est limité au Nord par celui des Grosnes et au Sud et à l'Est par celui de l'Azergues. Les Monts du Beaujolais se trouvent sur la partie ouest du territoire et culminent à 1012 m (Mont Rigaud). Ils sont caractérisés par des terrains cristallins majoritairement granitiques. Les cours d'eau du bassin * se jettent dans la Saône à une altitude de 165 m. Les terrains des parties aval sont essentiellement des alluvions quaternaires.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le bassin * versant concerne une population de 108 400 habitants. Le territoire est majoritairement rural avec 67% des communes dont la population est inférieure à 1000 habitants. Il faut toutefois noter la présence sur le territoire de l'agglomération de Villefranche sur Saône (30 700 habitants). L'activité socio-économique prépondérante sur le territoire est donc l'agriculture. Celle-ci s'oriente vers les grandes cultures et la prairie dans le secteur du Val de Saône, avec une expansion des activités maraîchères sur ce même secteur. Mais l'activité agricole la plus importante du bassin * reste la viticulture qui représente à elle seule 40% de la surface du territoire. Environ 1880 cuvages sont recensés sur l'ensemble du territoire. Le secteur viticole connaît actuellement une crise économique importante entraînant l'arrachage de certaines parcelles voire la cessation d'activité pour certaines exploitations.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le territoire est composé de 11 communes de Saône et Loire et 52 communes du Rhône. Ce sont les structures intercommunales, qui ont les compétences hydraulique et lutte contre l'érosion, qui adhèrent au syndicat : SIVOM de l'Arlois, Syndicat d'aménagement de la Région de Guinchay, Communauté de communes Beaujolais Val de Saône, CC de la Région de Beaujeu, CC Beaujolais Vauxonne, CC Beaujolais Nizerand-Morgon, CC Beaujolais Saône et Pierres Dorées, CC des Pays du Bois d'Oingt et Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saône. L'alimentation en eau potable * est assurée par 11 structures intercommunales sur l'ensemble du territoire. Par contre, seules 35 communes font partie d'un syndicat d'assainissement * . Il faut également noter la présence de 11 associations de pêche sur l'ensemble du territoire.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le contrat de rivières du Beaujolais a été officiellement signé le 18 septembre 2012, à St-Etienne-des-Oullières. Cette signature marque le démarrage d'un programme d'actions d'une durée de 6 ans en faveur de la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et de la réduction des risques d'inondation sur les bassins * versants des rivières du Beaujolais.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    14/12/2006
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    -
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    5 avril 2012
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    18 septembre 2012
    Durée du contrat:
    6 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jacky MENICHON
    Adresse 1:
    Mairie
    Ville:
    LANCIE
    Code postal:
    69220
    Téléphone:
    0474698156

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Mairie
    Ville:
    LANCIE
    Code postal:
    69220
    Téléphone:
    0474064131
    SIRET:
    25691049800011
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Grégoire THEVENET
    Fonction:
    Chargé de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0474064131
    Courriel:
    g [dot] thevenet [at] smrb-beaujolais [dot] fr
    Autre
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Monique MICHAUD
    Fonction:
    Secrétaire
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:
    • Etude d'opportunité, 2003 - Géoplus
    • Dossier Sommaire de Candidature, 2006 - Epteau

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R178
    Page mise à jour le 15/03/2016
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