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Rivières du Beaujolais

Page mise à jour le 15/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
603.00km²
Informations sur la superficie

La surface totale du bassin versant est d'environ 603 km² dont 10% se trouvent en Saône et Loire (Région Bourgogne) et 90% dans le Rhône (Région Rhône-Alpes). Le territoire concerne 7 cours d'eau principaux, affluents rive droite de la Saône.

Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques

Deux cours d'eau du territoire ont été identifiés en masses d'eau au titre de la Directive Cadre Européenne : il s'agit de l'Ardières et de la Vauxonne.

Linéaire total des cours d'eau
555km
Linéaire du cours d'eau principal
123km
Problèmes majeurs sur le territoire

  • Faiblesse naturelle ou aggravée des débits d'étiage

  • Qualité des eaux, notamment concernant les paramètres matières organiques et pesticides 

  • Qualité des habitats : ensablement, artificialisation du lit

  • Erosion des versants 

  • Risque d'inondation 

  • Vulnérabilité des dispositifs d'alimentation en eau potable

Liste des enjeux du contrat

Le Dossier Sommaire de Candidature a permis d'identifier 6 enjeux principaux sur le territoire :
(1) Restaurer la qualité écologique des milieux aquatiques fortement perturbés
(2) Assurer la sécurité des biens et des personnes contre les risques hydrauliques
(3) Assurer la sécurisation des ressources pour l'alimentation en eau potable
(4) Protéger et pérenniser les milieux et espèces à forte valeur patrimoniale
(5) Assurer une gestion concertée et cohérente des bassins versants
(6) Développer une politique d'information, de sensibilisation et de partenariat

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Entre 1999 et 2002, plusieurs communautés de communes, conscientes de la nécessité de mener une gestion concertée et cohérente de la ressource en eau, décident de lancer une étude d'opportunité afin de déterminer l'outil le plus approprié pour gérer la ressource en eau sur le territoire. Afin d'assurer une cohérence géographique et opérationnelle, le périmètre est par la suite étendu aux 9 structures intercommunales qui adhèrent actuellement au Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais.

Caractéristiques physiques du bassin

Les rivières du Beaujolais sont des affluents directs de la Saône en rive droite, situés sur la bordure Est du Massif central. Leur bassin versant est limité au Nord par celui des Grosnes et au Sud et à l'Est par celui de l'Azergues. Les Monts du Beaujolais se trouvent sur la partie ouest du territoire et culminent à 1012 m (Mont Rigaud). Ils sont caractérisés par des terrains cristallins majoritairement granitiques. Les cours d'eau du bassin se jettent dans la Saône à une altitude de 165 m. Les terrains des parties aval sont essentiellement des alluvions quaternaires.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant concerne une population de 108 400 habitants. Le territoire est majoritairement rural avec 67% des communes dont la population est inférieure à 1000 habitants. Il faut toutefois noter la présence sur le territoire de l'agglomération de Villefranche sur Saône (30 700 habitants). L'activité socio-économique prépondérante sur le territoire est donc l'agriculture. Celle-ci s'oriente vers les grandes cultures et la prairie dans le secteur du Val de Saône, avec une expansion des activités maraîchères sur ce même secteur. Mais l'activité agricole la plus importante du bassin reste la viticulture qui représente à elle seule 40% de la surface du territoire. Environ 1880 cuvages sont recensés sur l'ensemble du territoire. Le secteur viticole connaît actuellement une crise économique importante entraînant l'arrachage de certaines parcelles voire la cessation d'activité pour certaines exploitations.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le territoire est composé de 11 communes de Saône et Loire et 52 communes du Rhône. Ce sont les structures intercommunales, qui ont les compétences hydraulique et lutte contre l'érosion, qui adhèrent au syndicat : SIVOM de l'Arlois, Syndicat d'aménagement de la Région de Guinchay, Communauté de communes Beaujolais Val de Saône, CC de la Région de Beaujeu, CC Beaujolais Vauxonne, CC Beaujolais Nizerand-Morgon, CC Beaujolais Saône et Pierres Dorées, CC des Pays du Bois d'Oingt et Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saône. L'alimentation en eau potable est assurée par 11 structures intercommunales sur l'ensemble du territoire. Par contre, seules 35 communes font partie d'un syndicat d'assainissement. Il faut également noter la présence de 11 associations de pêche sur l'ensemble du territoire.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat de rivières du Beaujolais a été officiellement signé le 18 septembre 2012, à St-Etienne-des-Oullières. Cette signature marque le démarrage d'un programme d'actions d'une durée de 6 ans en faveur de la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et de la réduction des risques d'inondation sur les bassins versants des rivières du Beaujolais.

Emergence

Validation du dossier préalable
14/12/2006
Validation du projet de contrat
5 avril 2012

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
18 septembre 2012
Durée du contrat
6 ans
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jacky MENICHON
Adresse 1
Mairie
Ville
LANCIE
Code postal
69220
Téléphone
0474698156
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Mairie
69220 LANCIE
France

Téléphone
0474064131
E-mail
g.thevenet@smrb-beaujolais.fr
SIRET
25691049800011
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Grégoire THEVENET
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0474064131
E-mail
g.thevenet@smrb-beaujolais.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Monique MICHAUD
Fonction
Secrétaire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

  • Etude d'opportunité, 2003 - Géoplus

  • Dossier Sommaire de Candidature, 2006 - Epteau

Comité de bassin
Code du contrat
R178

Documents des contrats de milieux

Les actualités du contrat de milieux