Contrat de milieu Rivières franco-genevoises Aire-Drize-Laire

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  • Informations générales

    Rivières franco-genevoises Aire-Drize-Laire
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
          • HAUTE-SAVOIE Lien vers la fiche Sandre (15 éléments)
            • ARCHAMPS Lien vers la fiche Sandre
            • BEAUMONT Lien vers la fiche Sandre
            • BOSSEY Lien vers la fiche Sandre
            • CHENEX Lien vers la fiche Sandre
            • CHEVRIER Lien vers la fiche Sandre
            • COLLONGES-SOUS-SALEVE Lien vers la fiche Sandre
            • DINGY-EN-VUACHE Lien vers la fiche Sandre
            • FEIGERES Lien vers la fiche Sandre
            • NEYDENS Lien vers la fiche Sandre
            • PRESILLY Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Lien vers la fiche Sandre
            • VALLEIRY Lien vers la fiche Sandre
            • VERS Lien vers la fiche Sandre
            • VIRY Lien vers la fiche Sandre
            • VULBENS Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (1 élément)
        • Cours d'eau (2 éléments)
          • Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel Lien vers la fiche Sandre
          • L'Aire Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    160.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le contrat de rivières entre Arve et Rhône regroupe 15 communes de la Communauté de communes du Genevois ainsi que 15 communes du canton de Genève.

    Linéaire total des cours d'eau:
    0Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    68Km
    Liste des enjeux du contrat:
    • Amélioration de la qualité de l'eau (assainissement * )
    • Travaux de restauration et mise en valeur des milieux
    • Entretien et gestion des rivières.
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le territoire se situe entre l'Arve et le Rhône, à sa sortie du lac Léman. Le périmètre du contrat de rivières concerne neuf cours d'eau (dont cinq transfrontaliers) :

    • La Drize,
    • L'Aire,
    • La Laire,
    • Le Longet,
    • La Vosogne,
    • Le Couvatannaz,
    • L'Essert,
    • La Brûlée,
    • La Touvière.
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:
    • Lutte contre la pollution
    • Lutte contre les inondations
    • Communication et sensibilisation
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Les rivières concernées par le présent contrat sont toutes des affluents de l'Arve et du Rhône. Leur tracé amont est relativement peu perturbé par l'homme. Elles s'écoulent presque systématiquement dans des ravins parfois fort encaissés, en zone rurale pour l'essentiel. Leur tracé aval reste rural pour certaines, mais a été fortement modifié par l'urbanisation, pour d'autres (Aire et Drize, principalement).

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    La population concernée est d'environ 27 000 habitants pour les 15 communes françaises du canton de Saint-Julien-en-Genevois et de 267 700 habitants pour les 15 communes suisses, en comptant la Ville de Genève cependant peu touchée par le bassin * versant de l'Aire.

    Les activités principales sur le territoire concernent l'agriculture, l'industrie, le tourisme et les infrastructures.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le contrat de rivière est un accord technique et financier réunissant l'Etat français, la région Rhône Alpes, le canton de Genève, le département de la Haute-Savoie, l'Agence de l'Eau * Rhône-Méditerranée-Corse et les usagers du bassin * franco-genevois. Il est piloté sur le territoire français par la Communauté de Communes du Genevois, présidée par M. Bernard Gaud et sur le territoire genevois, par le Canton de Genève.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le contrat de rivière a été signé par l'ensemble des partenaires le 10 octobre 2003 pour 7 ans. En 2011 et 2012, le contrat de milieu * a fait l'objet d'une phase d'évaluation. Un second contrat devrait voir le jour en s'appuyant sur les points positifs de ce premier contrat.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    1998
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    30/04/1999
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    2003
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    10/10/2003
    Durée du contrat:
    7
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    2010
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    33

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté de Communes du Genevois
    Type de la structure porteuse:
    Communauté de communes
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    Batiment Athéna
    Adresse 2:
    Site d'Archamps - le Forum
    Ville:
    ARCHAMPS
    Code postal:
    74160
    Téléphone:
    0450959260
    SIRET:
    24740069000019
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Solène VERBRUGGHE
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    sverbrugghe [at] cc-genevois [dot] fr
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Pierre LOISEAU
    Fonction:
    Technicien de rivière
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Bernard GAUD
    Fonction:
    Président de la communauté de communes du Genevois
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R105
    Page mise à jour le 15/03/2016
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