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Salon-Vannon-Gourgeonne

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
820.00km²
Informations sur la superficie

L’ensemble des trois bassins versants s’étend des plateaux marneux en amont jusqu’au domaine karstique en aval, représentant une superficie de 823 km².

Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques

Ce contrat de rivières a la particularité de s’étendre sur trois affluents, rive droite de la Saône totalement indépendants :



  • le Salon

  • le Vannon

  • la Gourgeonne.

Liste des enjeux du contrat

  • lutte contre les pollutions (assainissement, activité agricole…)

  • préservation de la ressource en eau (captages).

  • améliorer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

  • améliorer la qualité de l’eau

  • préserver les milieux aquatiques

Caractéristiques physiques du bassin

Les 215 km de cours d’eau traversent les deux départements de la Haute-Marne et de la Haute-Saône, soit respectivement les régions de Champagne-Ardenne et Franche-Comté.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le Contrat de rivières s’étend sur un territoire agricole (72% de l’occupation des sols sont des terres agricoles) et rural (18.25 hab./km²)

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Conscients d’une dégradation des milieux aquatiques, les différents acteurs de l’eau ont voulu s’engager dans une démarche contractuelle dépassant les frontières départementales et régionales. Ils ont désigné l’EPTB Saône et Doubs structure porteuse du Contrat de rivières "Salon-Vanon-Gourgeonne".

Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat a été signé le jeudi 7 juillet 2016.

Elaboration

Réflexion préalable
2011

Emergence

Validation du dossier préalable
25/11/2011
Arrêté de constitution du comité de rivière

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
07/07/2016
Durée du contrat
6 ans (2016-2022)
Nombre de membres dans le comité de rivière
57
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Communauté de communes des 4 rivières
8 rue Jean Mourey BP24
70180 DAMPIERRE SUR SALON
France

Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Pierre GOHARD
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
pierre.gohard@eptb-saone-doubs.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R250

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