Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
565.51km²
Linéaire du cours d'eau principal
208km
Liste des enjeux du contrat
rivière transfrontalière (bassin versant total :2740 km²) Restauration tronçon voie navigable (pollutions domestique et industrielle, restauration des berges, zones humides)
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1989
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1991
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
26/11/1992
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
1998
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes de la vallée de la Sambre
Type de la structure porteuse
Communauté de communes
Label EPTB
Non
Adresse
1 place du Pavaillon
BP 234
59603 MAUBEUGE CEDEX
France
Téléphone
0327530100
Documents
Documents des SAGE
Documents constitutifs du SAGE
Tableau de bord
Réunions : compte-rendus et autres documents
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