Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
1347.48km²
Linéaire du cours d'eau principal
144km
Liste des enjeux du contrat
approvisionnement eau potable, gestion quantitative, inondations, qualité des eaux, eutrophisation
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1991
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1997
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
19/10/1999
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
19/10/2004
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Fédération des syndicats d'aménagement de la Save
Type de la structure porteuse
Autre
Label EPTB
Non
Adresse
Mairie
31230 L'ISLE EN DODON
France
Téléphone
0561887119
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Anne Marie DUPRAT
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Louis BROUSSE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Documents
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