Aller au contenu principal

Scorff

Page mise à jour le 15/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Superficie
918.17km²
Linéaire du cours d'eau principal
75km
Liste des enjeux du contrat

amélioration ressource en eau, restauration du patrimoine naturel et culturel

Emergence

Validation du dossier préalable
1990
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1990

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
14/09/1991
Durée du contrat
5

Achevé

Date de la clôture du contrat
1996
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte du bassin du Scorff
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

2, rue du Palud
Bas Pont-Scroff
56620 CLEGUER
France

Comité de bassin
Code du contrat
R085

Les actualités du contrat de milieux