Contrat de milieu Tech

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  • Informations générales

    Tech
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu transfrontalier
    SAGE mené sur le territoire:
    Tech-Albères

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • OCCITANIE (1 élément)
          • PYRENEES-ORIENTALES Lien vers la fiche Sandre (38 éléments)
            • AMELIE-LES-BAINS-PALALDA Lien vers la fiche Sandre
            • ARGELES-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • ARLES-SUR-TECH Lien vers la fiche Sandre
            • BANYULS-DELS-ASPRES Lien vers la fiche Sandre
            • BROUILLA Lien vers la fiche Sandre
            • CALMEILLES Lien vers la fiche Sandre
            • CERET Lien vers la fiche Sandre
            • CORSAVY Lien vers la fiche Sandre
            • COUSTOUGES Lien vers la fiche Sandre
            • ELNE Lien vers la fiche Sandre
            • L'ALBERE Lien vers la fiche Sandre
            • LAMANERE Lien vers la fiche Sandre
            • LAROQUE-DES-ALBERES Lien vers la fiche Sandre
            • LATOUR-BAS-ELNE Lien vers la fiche Sandre
            • LE BOULOU Lien vers la fiche Sandre
            • LE PERTHUS Lien vers la fiche Sandre
            • LE TECH Lien vers la fiche Sandre
            • LES CLUSES Lien vers la fiche Sandre
            • MAUREILLAS-LAS-ILLAS Lien vers la fiche Sandre
            • MONTBOLO Lien vers la fiche Sandre
            • MONTESQUIEU-DES-ALBERES Lien vers la fiche Sandre
            • MONTFERRER Lien vers la fiche Sandre
            • ORTAFFA Lien vers la fiche Sandre
            • PALAU-DEL-VIDRE Lien vers la fiche Sandre
            • PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE Lien vers la fiche Sandre
            • REYNES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CYPRIEN Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GENIS-DES-FONTAINES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-LASSEILLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT-DE-CERDANS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARSAL Lien vers la fiche Sandre
            • SERRALONGUE Lien vers la fiche Sandre
            • TAILLET Lien vers la fiche Sandre
            • TAULIS Lien vers la fiche Sandre
            • TRESSERRE Lien vers la fiche Sandre
            • VILLELONGUE-DELS-MONTS Lien vers la fiche Sandre
            • VIVES Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (10 éléments)
          • Canal des Albères Lien vers la fiche Sandre
          • Bolès amont de Bouleternère Lien vers la fiche Sandre
          • Agouille Lien vers la fiche Sandre
          • Le Tech du Correc d'En Rodell à la mer Méditerranée Lien vers la fiche Sandre
          • Le Réart et la Canterrane Lien vers la fiche Sandre
          • Le Tech de la rivière de Lamanère au Correc del Maillol Lien vers la fiche Sandre
          • Le Tech de sa source à la rivière de Lamanère Lien vers la fiche Sandre
          • La Riberette de St André à la mer Lien vers la fiche Sandre
          • Le Ravaner Lien vers la fiche Sandre
          • La Massane Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (1 élément)
            • Domaine plissé Pyrénées axiales dans le BV du Tech, du Réart et de la côte Vermeille Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    730.00km²
    Linéaire total des cours d'eau:
    450Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    85Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:

    # Amélioration de la qualité de eaux
    # Gestion quantitative de la ressource
    # Gestion du fonctionemment hydrogéomorphosédimentaire
    # Restauration, entretien et préservation des milieux aquatiques
    # Prévention et protection contre les inondations et crues torrentielles

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    L'eau constitue indéniablement un élément fort de liaison entre les milieux, les activités et les Hommes, ce qui impose une incontournable solidarité. C'est également un des éléments les plus communs, à tel point que, dans son utilisation quotidienne et son omniprésence, nous en oublions parfois jusqu'à son importance (extrait du préambule au Contrat de Rivière Tech - 2000). C'est à ce titre et devant le constat de dégradation de la vallée du Tech que les élus et acteurs locaux de l'aménagement, avec le soutien du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et de l'Agence de l'Eau * Rhône Méditerranée et Corse (AERM&C), ont souhaité engager une politique volontariste de gestion de l'eau à l'échelle du bassin * versant. L'engagement commun autour de cette politique stratégique territoriale vise à :
    # accepter une certaine discipline collective marquant une étape vers la fin des égoïsmes dans l'accès à une ressource forcément limitée;
    # reconnaître des entités correspondant à des unités fonctionnelles sur un bassin versant * , à l'échelle desquelles doit être organisée, en concertation, une gestion visant à la satisfaction des usages qualitatifs et quantitatifs, des attentes paysagères et environnementales et la préservation des écosystèmes;
    # prendre conscience de la valeur inestimable de ce patrimoine sans en négliger le potentiel dévastateur dans un contexte où les inondations, crues et laves torrentielles sont aussi subites que destructrices et meurtrières;
    # perfectionner les connaissances, donner une cohérence aux interventions à réaliser dans le cadre d'un schéma d'aménagement global à l'échelle de valléenne et enfin, informer et sensibiliser la société civile...

    Caractéristiques physiques du bassin:

    La vallée du Tech constitue le bassin * versant français le plus méridional marquant sur sa frange sud la limite administrative entre les états français et espagnol. Le Tech est l'un des trois principaux fleuves côtiers des Pyrénées-Orientales. Prenant sa source à près de 2 400 mètres, dans le massif du Costabone, il draine sur un parcours de 85 km un bassin versant * d'environ 750 km², associant montagne et plaine, avant d'atteindre la mer au niveau dune réserve naturelle. Son cours est encore assez peu artificialisé et la qualité des milieux est à l'origine de sa transmission à la commission européenne dans le cadre de la Directive Habitats, Natura 2000. La vallée du Tech compte environ 65 000 habitants essentiellement répartis sur la zone aval possédant les communes les plus importantes et bénéficiant de la proximité du pôle d'activité économique perpignanais.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Toutes les communes du bassin * versant du Tech (sauf Taulis et Corsavy) appartiennent à la structure de gestion.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le Contrat de Rivière, en phase d'évaluation avant une demande de reconduction, a été le point d'initiation d'une véritable stratégie territoriale de gestion de l'Eau. Ainsi depuis sa signature, de nombreuses autres actions sont venues l'accompagner et le développer telles qu'un PAPI (Programme d'Actions de Prévention des inondations), un Atelier Transfrontalier de l'Eau (avec le Ter, fleuve espagnol), un Programme intégré de restauration physique et écologique des lits du Tech dans le cadre des Défis du 8ème Programme de l'AERM&C, puis le lancement d'un SAGE et la réalisation du DOCOB Natura 2000 "Les rives du Tech"...

    Emergence
    Réflexion préalable:
    Années 1980
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    1990
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    07/06/1991
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    07/01/1999
    Validation du projet de contrat:
    2000
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    12/01/2001
    Durée du contrat:
    5
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    12/01/2006
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Alexandre PUIGNAU
    Fonction:
    Président, Maire de Les Cluses
    Adresse 1:
    2, rue Jean Amade
    Adresse 2:
    BP 121
    Ville:
    CERET CEDEX
    Code postal:
    66401
    Téléphone:
    0468870878
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    50

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Intercommunal de gestion et d'aménagement du Tech
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    2, rue Jean Amade
    Adresse 2:
    BP 121
    Ville:
    CERET CEDEX
    Code postal:
    66401
    Téléphone:
    0468870878
    SIRET:
    25660157600018
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Isabelle FARRES
    Fonction:
    Ingénieur Chef de Projet
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Autre
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Aurélien CHABANNON
    Fonction:
    Technicien Rivières
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R003
    Page mise à jour le 15/03/2016
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