Contrat de milieu Têt et Bourdigou

  • Documents
  • Informations générales

    Têt et Bourdigou
    Etat d'avancement:
    Élaboration
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • OCCITANIE (1 élément)
          • PYRENEES-ORIENTALES Lien vers la fiche Sandre (98 éléments)
            • ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES Lien vers la fiche Sandre
            • ARBOUSSOLS Lien vers la fiche Sandre
            • AYGUATEBIA-TALAU Lien vers la fiche Sandre
            • BAHO Lien vers la fiche Sandre
            • BAILLESTAVY Lien vers la fiche Sandre
            • BAIXAS Lien vers la fiche Sandre
            • BELESTA Lien vers la fiche Sandre
            • BOLQUERE Lien vers la fiche Sandre
            • BOMPAS Lien vers la fiche Sandre
            • BOULE-D'AMONT Lien vers la fiche Sandre
            • BOULETERNERE Lien vers la fiche Sandre
            • CALCE Lien vers la fiche Sandre
            • CAMELAS Lien vers la fiche Sandre
            • CAMPOME Lien vers la fiche Sandre
            • CANAVEILLES Lien vers la fiche Sandre
            • CANET-EN-ROUSSILLON Lien vers la fiche Sandre
            • CANOHES Lien vers la fiche Sandre
            • CASEFABRE Lien vers la fiche Sandre
            • CASTEIL Lien vers la fiche Sandre
            • CASTELNOU Lien vers la fiche Sandre
            • CATLLAR Lien vers la fiche Sandre
            • CAUDIES-DE-CONFLENT Lien vers la fiche Sandre
            • CLARA Lien vers la fiche Sandre
            • CODALET Lien vers la fiche Sandre
            • CONAT Lien vers la fiche Sandre
            • CORBERE Lien vers la fiche Sandre
            • CORBERE-LES-CABANES Lien vers la fiche Sandre
            • CORNEILLA-DE-CONFLENT Lien vers la fiche Sandre
            • CORNEILLA-LA-RIVIERE Lien vers la fiche Sandre
            • ESCARO Lien vers la fiche Sandre
            • ESPIRA-DE-CONFLENT Lien vers la fiche Sandre
            • ESTOHER Lien vers la fiche Sandre
            • EUS Lien vers la fiche Sandre
            • FILLOLS Lien vers la fiche Sandre
            • FINESTRET Lien vers la fiche Sandre
            • FONTPEDROUSE Lien vers la fiche Sandre
            • FUILLA Lien vers la fiche Sandre
            • GLORIANES Lien vers la fiche Sandre
            • ILLE-SUR-TET Lien vers la fiche Sandre
            • JOCH Lien vers la fiche Sandre
            • JUJOLS Lien vers la fiche Sandre
            • LA BASTIDE Lien vers la fiche Sandre
            • LA CABANASSE Lien vers la fiche Sandre
            • LA LLAGONNE Lien vers la fiche Sandre
            • LES ANGLES Lien vers la fiche Sandre
            • LE SOLER Lien vers la fiche Sandre
            • LLUPIA Lien vers la fiche Sandre
            • LOS MASOS Lien vers la fiche Sandre
            • MANTET Lien vers la fiche Sandre
            • MARQUIXANES Lien vers la fiche Sandre
            • MILLAS Lien vers la fiche Sandre
            • MOLITG-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • MONTALBA-LE-CHATEAU Lien vers la fiche Sandre
            • MONT-LOUIS Lien vers la fiche Sandre
            • MOSSET Lien vers la fiche Sandre
            • NEFIACH Lien vers la fiche Sandre
            • NOHEDES Lien vers la fiche Sandre
            • NYER Lien vers la fiche Sandre
            • OLETTE Lien vers la fiche Sandre
            • OREILLA Lien vers la fiche Sandre
            • PERPIGNAN Lien vers la fiche Sandre
            • PEYRESTORTES Lien vers la fiche Sandre
            • PEZILLA-LA-RIVIERE Lien vers la fiche Sandre
            • PIA Lien vers la fiche Sandre
            • PLANES Lien vers la fiche Sandre
            • PRADES Lien vers la fiche Sandre
            • PRUNET-ET-BELPUIG Lien vers la fiche Sandre
            • PY Lien vers la fiche Sandre
            • RAILLEU Lien vers la fiche Sandre
            • RIA-SIRACH Lien vers la fiche Sandre
            • RIGARDA Lien vers la fiche Sandre
            • RODES Lien vers la fiche Sandre
            • SAHORRE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-MARIE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ESTEVE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-FELIU-D'AMONT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-FELIU-D'AVALL Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MICHEL-DE-LLOTES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS Lien vers la fiche Sandre
            • SANSA Lien vers la fiche Sandre
            • SAUTO Lien vers la fiche Sandre
            • SERDINYA Lien vers la fiche Sandre
            • SOUANYAS Lien vers la fiche Sandre
            • TARERACH Lien vers la fiche Sandre
            • TAURINYA Lien vers la fiche Sandre
            • THUES-ENTRE-VALLS Lien vers la fiche Sandre
            • THUIR Lien vers la fiche Sandre
            • TORREILLES Lien vers la fiche Sandre
            • TOULOUGES Lien vers la fiche Sandre
            • TREVILLACH Lien vers la fiche Sandre
            • URBANYA Lien vers la fiche Sandre
            • VALMANYA Lien vers la fiche Sandre
            • VERNET-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT Lien vers la fiche Sandre
            • VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE Lien vers la fiche Sandre
            • VILLENEUVE-LA-RIVIERE Lien vers la fiche Sandre
            • VINCA Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (4 éléments)
        • Cours d'eau (34 éléments)
          • La Tête de sa source à la retenue des Bouillouses Lien vers la fiche Sandre
          • La Têt du barrage des Bouillouses à la rivière de Mantet Lien vers la fiche Sandre
          • Rivière de Cabrils Lien vers la fiche Sandre
          • la riberola Lien vers la fiche Sandre
          • torrent la carança Lien vers la fiche Sandre
          • el jard Lien vers la fiche Sandre
          • el rialet Lien vers la fiche Sandre
          • évol Lien vers la fiche Sandre
          • Castellane Lien vers la fiche Sandre
          • rivière de caillan Lien vers la fiche Sandre
          • rivière de cady Lien vers la fiche Sandre
          • La Têt de la rivière de Mantet à la retenue de Vinça Lien vers la fiche Sandre
          • Rivière de Rotja Lien vers la fiche Sandre
          • rivière de baillmarsane Lien vers la fiche Sandre
          • rivière de mantet Lien vers la fiche Sandre
          • Bolès amont de Bouleternère Lien vers la fiche Sandre
          • Bolès aval de Bouleternère Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau la llitéra Lien vers la fiche Sandre
          • Lentilla Lien vers la fiche Sandre
          • rivière de llech Lien vers la fiche Sandre
          • rivière des crozès Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau le lliscou Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau le gimeneill Lien vers la fiche Sandre
          • La Têt du barrage de Vinca à la Comelade Lien vers la fiche Sandre
          • rivière de tarérach Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la riberette Lien vers la fiche Sandre
          • La Basse Lien vers la fiche Sandre
          • La Têt de la Comelade à la mer Méditerranée Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau du soler Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau l'adou Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de la boule Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la comelade Lien vers la fiche Sandre
          • Le Bourdigou Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de villelongue* Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (3 éléments)
          • lac des Bouillouses Lien vers la fiche Sandre
          • estany de la pradella Lien vers la fiche Sandre
          • retenue de vinça Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux côtières (1 élément)
          • Racou Plage - Embouchure de l'Aude Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (3 éléments)
            • Calcaires primaires du Synclinal de Villefranche et Fontrabiouse Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine plissé Pyrénées axiales dans le BV de la Têt et de l'Agly Lien vers la fiche Sandre
            • Multicouche pliocène et alluvions IVaires du Roussillon Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    1590.00km²
    Problèmes majeurs sur le territoire:

    3 commissions thématiques ont été créées (Qualité des eaux superficielles, Gestion quantitative de la ressource, fonctionnalité des cours d'eau) pour répondre aux enjeux suivants :

    • amélioration du partage de la ressource au travers d'un Plan de Gestion * de la Ressource en Eau (PGRE),
    • gestion du risque inondation au travers d'un programme d'actions de prévention,
    • amélioration de la qualité de l'eau,
    • préservation et valorisation des écosystèmes aquatiques.
    Liste des enjeux du contrat:
    • gouvernance à l'échelle du bassin * versant ;
    • gestion quantitative de la ressource ;
    • prévention contre les risques d'inondation ;
    • restauration morphologique des cours d'eau et de la continuité écologique.
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    L'état du fleuve Têt et de ses affluents a fortement évolué au cours du temps : les aménagements des berges, le contrôle partiel des écoulements par les barrages ou les ouvrages hydrauliques, les prélèvements d'eau, l'occupation des sols, les ouvrages hydrauliques, les extractions passées, le déversement des eaux agricoles et urbaines, etc. font que le système naturel du fleuve a subi de fortes modifications. De plus la population départementale (450 000 pers.) double pendant l'été et chaque année de nouveaux habitants s'installent, en particulier dans la plaine du Roussillon.

    Ces évolutions se traduisent par des incidences directes et des pressions croissantes sur la ressource en eau et les milieux qui constituent notre cadre de vie et de développement.

    Le contrat de rivière se destine à développer une vision à l'échelle du bassin * versant et optimiser et prioriser les investissements. Son but est d'arriver à un consensus entre les divers usagers et acteurs présents sur le territoire : il s'agit de concilier et de satisfaire les différents usages socio-économiques du cours d'eau, dans le respect de son fonctionnement naturel et dans un soucis de développement durable.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    La Têt prend sa source à 2500 mètres d'altitude et se jette dans la Méditerranée après un parcours d'environ 120 km ponctué par deux grands barrages : le barrage des Bouillouses et celui de Vinça. En incluant les affluents, le bassin * qui s'étend sur 1500 km² compte 580 km linéaires de cours d'eau ce qui en fait le plus grand bassin versant * des Pyrénées Orientales. Enfin, orientée Nord-Sud, la façade maritime est une côte sableuse de 7 kilomètres sur laquelle l'activité touristique estivale est importante.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Depuis 1990, les évolutions de l'occupation des sols traduisent un développement des zones urbaines, industrielles ou commerciales et la croissance future de l'urbanisation est notamment prévue sur des espaces agricoles situés en périphérie de zones urbanisées. L'amont du bassin * se caractérise par un milieu à 95% naturel alors que l'espace urbain n'occupe que 2% de l'espace et l'espace agricole 3% (prairies associées à l'élevage bovin et ovin). A l'inverse, la partie aval est largement occupée par l'agriculture et l'urbanisation : les caractéristiques physiques de ce territoire (vallées plus large qu'à l'amont, reliefs moins marqués) expliquent notamment le développement des activités humaines. A ce jour, 51% du bassin * aval sont occupés par des espaces naturels, 38% par des espaces agricoles et 11% par des espaces urbains.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    La structure porteuse du contrat est le SMBVT, garant du bon déroulement des étapes de la démarche et de la coordination générale.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le projet final du contrat a été validé en comité de rivière le 5 juillet 2017. En signature tournante en 2018, il devrait être signé avant la fin du premier semestre et s'achever en 2022.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    15/10/2012
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    28/06/2013
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    05/07/2017
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    -
    Durée du contrat:
    5 ans (2017-2022)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Adresse 1:
    3 rue Edmond BARTISSOL
    Ville:
    PERPIGNAN
    Code postal:
    66000
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    35

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte du Bassin * Versant de la Têt
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    3 rue Edmond BARTISSOL
    Ville:
    PERPIGNAN
    Code postal:
    66000
    Téléphone:
    0468350506
    Fax:
    0468342667
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Ava HERVIEU
    Fonction:
    Chargée de mission gestion des milieux aquatiques
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    ava [dot] hervieu [at] bassintet [dot] fr
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Richard PULY-BELLI
    Fonction:
    Président du Syndicat Mixte du Bassin * Versant de la Têt
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R269
    Page mise à jour le 09/02/2018
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