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Tête de bassin de la Saône

Page mise à jour le 30/01/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
1108.00km²
Informations sur la superficie

Le territoire du contrat de rivière couvre une superficie de 1 108 km². Il est composé de 3 sous bassins versants : les affluents de la Saône Vosgienne, le Coney et ses affluents et l’Apance et ses affluents.

Informations sur les milieux aquatiques

Il se compose d’un vaste réseau hydrographique comprenant de nombreux petits ruisseaux, situés en tête de bassin, d’une longueur cumulée de 863 km.

Linéaire total des cours d'eau
1100km
Linéaire du cours d'eau principal
863km
Liste des enjeux du contrat

  • Maitrise des pollutions industrielles, agricoles, et domestiques

  • Préservation et restauartion des milieux aquatiques

  • Restaurer les continuités écologiques

  • Lutte contre les innondations

  • Gestion des plans d'eau

Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire du Contrat de rivière de la tête de bassin de la Saône se situe à l’extrême nord du bassin Rhône Méditerranée, en limite avec les bassins Rhin Meuse (au nord) et Seine Normandie (à l’ouest).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le territoire est rural, dominé par un contexte pastoral et forrestier. Il se caractérise par une agriculture orientée majoritairement vers l'élevage.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le contrat proposé porte sur trois régions administratives (Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté) et sur trois départements (Vosges, Haute-Marne et Haute-Saône).

Commentaire sur l'état d'avancement

Le Dossier Sommaire de Candidature du contrat de rivière de la tête de bassin de la Saône a reçu l’agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée le 29 Octobre 2009. Diverses études complémentaires ont été lancées par la suite.


Le programme d'actions a été approuvé le 03 octobre 2014 par le comité de rivière, puis par les différents partenaires financiers en 2015 et 2016. La signature officielle du contrat de rivière s'est déroulée à Selles le 30 Juin 2016.

Emergence

Validation du dossier préalable
22/10/2009
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
03/10/2014

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
30/06/2016
Durée du contrat
6 ans (2015-2020)
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain ROUSSEL
Fonction
Président du comité de rivière
Adresse 1
43 rue de la République
Ville
DARNEY
Code postal
88260
Nombre de membres dans le comité de rivière
111
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs - Antenne de Darney
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

43 rue de la République
88260 DARNEY
France

E-mail
info@eptb-saone-doubs.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Virginie BONNIN
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
virginie.bonnin@eptb-saone-doubs.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R243

Les actualités du contrat de milieux

  • Le contrat Tête de bassin de la Saône est signé

    03 août 2016

    Le contrat Tête de bassin de la Saône est signé

    Lire la suite