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Vingeanne

Page mise à jour le 25/08/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
700.00km²
Milieux aquatiques
Commentaire sur l'état d'avancement

Le dossier sommaire de candidature a été validé le 24 juin 2011. Le contrat a été signé le 02 février 2016.

Emergence

Validation du dossier préalable
24 juin 2011

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
02/02/2016
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement public territorial du bassin Saône & Doubs, délégation d'Is-sur-Tille
Label EPTB
Oui
Adresse

4, allée Jean Moulin
21120 IS-SUR-TILLE
France

Téléphone
0380953016
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Pierre GOHARD
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
pierre.gohard@eptb-saone-doubs.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R255

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Les actualités du contrat de milieux