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Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de la structure de la CLE du SAGE Scarpe Amont

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Dans le cadre de la mise à jour de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Scarpe amont, suite à la réforme des collectivités territoriales, un arrêté préfectoral modifiant la structure de la CLE du SAGE Scarpe amont a été signé le 18 mars 2013.

Auteur(s)
Préfecture du Pas de Calais
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français