Résumé
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2013 et déclaration de la Commission Locale de l'Eau à l'issue des procédures de consultation et de l'enquête publique.
Auteur(s)
Préfecture de la Réunion
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés d'approbation
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français