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Arrêté du 22 février 2016 modifiant le périmètre du SAGE Layon-Aubance

Page mise à jour le 26/06/2017

Résumé

Arrêté interpréfectoral du 22 février 2016 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 3 juin 2014 relatif à l'extension du périmètre du SAGE Layon-Aubance au bassin versant du Louet et du Petit Louet.

Auteur(s)
Préfecture de Maine-et-Loire
Préfecture des Deux-Sèvres
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Structure porteuse
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français