Aller au contenu principal

Arrêté du 22 septembre 2014 portant modification de la composition de la CLE du SAGE du bassin du Thouet

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Arrêté du 22 septembre 2014 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin du Thouet

Auteur(s)
Préfecture des Deux-Sèvres
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français