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Arrêté du 25 septembre 2015 portant modification de la structure de la CLE du SAGE Scarpe Amont

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Dans le cadre de la mise à jour de la Commission Locale de l'Eau * du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Scarpe amont, suite aux élections départementales, un arrêté préfectoral modifiant la structure de la CLE * du SAGE Scarpe amont a été signé le  25 septembre 2015.

Auteur(s)
Préfecture du Pas-de-Calais
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français