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Arrêté interpréfectoral du 6 janvier 2009 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Bourbre

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Composition de la CLE suite au renouvellement des assemblées municipales et départementales, mise en conformité avec les dispositions du décret 2007-1213 et en application de la circulaire du 21/04/2008

Auteur(s)
Préfecture de l'Isère
Préfecture du Rhône
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français