Asseoir la portée juridique d'un SAGE

Résumé :

La problématique est traitée en quatre étapes :

- l'encadrement réglementaire relatif au contenu du SAGE

- le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD)

- le règlement

- les possibilités de modification d'un document soumis à enquête publique.

Il convient de rappeler que ce document, et ses annexes, sont le fruit de la relecture juridique, par un cabinet d'avocats, de quatre projets de SAGE. Il ne se veut être que le retour d'une expérience ponctuelle ayant pour but d'assister quatre commissions locales de l'eau * (CLE * ) dans la finalisation de leurs projets de SAGE, et ne sauraient donc constituer un « guide officiel » listant de manière exhaustive les bonnes et mauvaises pratiques relatives à la rédaction d'un SAGE, ou à son examen par l'autorité environnementale.

Auteur(s):
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Nord - Pas-de-Calais
Thématiques abordées par le document
:
Législation Réglementation, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Artois-Picardie
Dates
Date de publication:
28/09/2012
Diffuseur:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Nord - Pas-de-Calais
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document brochure_sage_md.pdf (7.98 Mo).
Page mise à jour le 20/01/2017
▲ Haut de page