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Asseoir la portée juridique d'un SAGE

Page mise à jour le 20/01/2017

Résumé

La problématique est traitée en quatre étapes :


- l’encadrement réglementaire relatif au contenu du SAGE


- le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD)


- le règlement


- les possibilités de modification d’un document soumis à enquête publique.


Il convient de rappeler que ce document, et ses annexes, sont le fruit de la relecture juridique, par un cabinet d’avocats, de quatre projets de SAGE. Il ne se veut être que le retour d’une expérience ponctuelle ayant pour but d’assister quatre commissions locales de l’eau (CLE) dans la finalisation de leurs projets de SAGE, et ne sauraient donc constituer un « guide officiel » listant de manière exhaustive les bonnes et mauvaises pratiques relatives à la rédaction d’un SAGE, ou à son examen par l’autorité environnementale.

Auteur(s)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Nord - Pas-de-Calais
Diffuseur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Nord - Pas-de-Calais
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français